1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre restreint pour l'Opération de construction d'un collège 650 à Saint Ouen l'Aumône
Description: Le concours est organisé en vue de la construction d'un collège 650 à Saint Ouen l'Aumône, suivant les modalités prévues aux articles R 2122-6, R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Le présent concours est un concours restreint sur A.P.S. soumis aux dispositions des articles R 2122-6, R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Les travaux seront dévolus en corps d'état séparés ou macro-lots (environ 10 lots). Les concurrents ont été choisis sur références, compétences et moyens après avis d'appel public à la concurrence publié dans le Journal Officiel de l'Union Européenne le 9 Avril 2023. Il a par ailleurs été transmis au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et publié sur la plate-forme dématérialisée du Conseil départemental. Le concours s'adressait aux quatre équipes de conception dont la candidature a été retenue lors de la réunion du jury de concours en date du 23 Juin 2023. N'ont pu participer au concours, directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs ainsi que les membres du jury. Ces derniers n'ont pu, en aucun cas, participer aux missions confiées au lauréat du concours.
Identifiant de la procédure: 3636b9d9-f7bb-4e19-9f04-59976d59af58
Avis précédent: 217914-2023
Identifiant interne: 2023911002
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre restreint pour l'Opération de construction d'un collège 650 à Saint Ouen l'Aumône
Description: Le concours est organisé en vue de la construction d'un collège 650 à Saint Ouen l'Aumône, suivant les modalités prévues aux articles R 2122-6, R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Le présent concours est un concours restreint sur A.P.S. soumis aux dispositions des articles R 2122-6, R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Les travaux seront dévolus en corps d'état séparés ou macro-lots (environ 10 lots). Les concurrents ont été choisis sur références, compétences et moyens après avis d'appel public à la concurrence publié dans le Journal Officiel de l'Union Européenne le 9 Avril 2023. Il a par ailleurs été transmis au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics et publié sur la plate-forme dématérialisée du Conseil départemental. Le concours s'adressait aux quatre équipes de conception dont la candidature a été retenue lors de la réunion du jury de concours en date du 23 Juin 2023. N'ont pu participer au concours, directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs ainsi que les membres du jury. Ces derniers n'ont pu, en aucun cas, participer aux missions confiées au lauréat du concours.
Identifiant interne: 2023911002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Critère:
Type: Prix
Description: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). ? Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental du Val d'Oise
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HEMAA Architectes
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023911002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/02/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental du Val d'Oise
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 126
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement: 22950127500015
Département: Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 avenue du parc CS20201 Cergy
Ville: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95032
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0134253154
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Département: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HEMAA Architectes
Numéro d’enregistrement: 84068800600013
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c008f7d-a016-4d89-8f36-ded9ef02e0fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 09:25:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664064-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
