1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d''œuvre pour l'aménagement des locaux du bâtiment « Etoile »
Description: La présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des locaux du bâtiment « Etoile », sis 9 rue des 3 Fontaines à CERGY (95000). Il sera fait recours à la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et -4 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Nombre envisagé de participants : 3 candidats seront admis à remettre une offre. Le coût estimatif des travaux est estimé à 3,85M € TTC (valeur janvier 2024). Le coût estimé du mobilier est de 1,2M € TTC (en supplément du budget travaux). Le démarrage des travaux est prévu début 2025 avec un objectif de livraison fin 2025. Durée prévisionnelle du marché : 34 mois à compter de la notification, année de parfait achèvement incluse. Envoi de l'invitation à soumissionner : 02 février 2024 Remise de l'offre initiale : 14 mars 2024 Remise de l'offre finale après négociation : avril 2024 Attribution du marché de maîtrise d'œuvre : mai 2024 Début prévisionnel des travaux : début 2025 Livraison : fin 2025 Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Identifiant de la procédure: 1f0741ce-abca-451d-8fd4-4e8e27df5bad
Identifiant interne: 2024211001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des locaux du bâtiment « Etoile », sis 9 rue des 3 Fontaines à CERGY (95000)
Description: La présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des locaux du bâtiment « Etoile », sis 9 rue des 3 Fontaines à CERGY (95000). Il sera fait recours à la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et -4 et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Nombre envisagé de participants : 3 candidats seront admis à remettre une offre. Le coût estimatif des travaux est estimé à 3,85M € TTC (valeur janvier 2024). Le coût estimé du mobilier est de 1,2M € TTC (en supplément du budget travaux). Le démarrage des travaux est prévu début 2025 avec un objectif de livraison fin 2025. Durée prévisionnelle du marché : 34 mois à compter de la notification, année de parfait achèvement incluse. Envoi de l'invitation à soumissionner : 02 février 2024 Remise de l'offre initiale : 14 mars 2024 Remise de l'offre finale après négociation : avril 2024 Attribution du marché de maîtrise d'œuvre : mai 2024 Début prévisionnel des travaux : début 2025 Livraison : fin 2025 Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Identifiant interne: 2024211001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Critère:
Type: Prix
Description: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: •Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). •Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental du Val d'Oise
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 403 645,83 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: A+A Architectes
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024211001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 403 645,83 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024211001
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental du Val d'Oise
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 22
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement: 22950127500015
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 2 Avenue du Parc CS 20201 Cergy
Ville: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95032
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253154
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Département: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: A+A Architectes
Numéro d’enregistrement: 32577659900053
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 14bb93ca-9601-4528-9787-75a68f122666 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 12:14:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 660871-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
