1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 26SF09 - Maintenance du mobilier auto-relevable ou coulissant et du TCSP de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance du mobilier auto-relevable ou coulissant de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise. Le marché comprend des prestations de maintenance préventive et des prestations de maintenance curative. La maintenance préventive implique : - une visite d'entretien (nettoyage, graissage, réglages des organes mécaniques) nécessaires au bon fonctionnement dans des conditions normales de sécurité, - un contrôle de l'état de l'efficacité des éléments liés au bon fonctionnement et à la sécurité, - la fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaire à un bon fonctionnement, - l'établissement d'un compte rendu de visite. La maintenance curative a pour objet la remise en état de fonctionnement des équipements. Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 6b7b87d7-56fc-4baf-ab5e-8002f7727078
Identifiant interne: 26SF09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 26SF09 - Maintenance du mobilier auto-relevable ou coulissant et du TCSP de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance du mobilier auto-relevable ou coulissant de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise. Le marché comprend des prestations de maintenance préventive et des prestations de maintenance curative. La maintenance préventive implique : - une visite d'entretien (nettoyage, graissage, réglages des organes mécaniques) nécessaires au bon fonctionnement dans des conditions normales de sécurité, - un contrôle de l'état de l'efficacité des éléments liés au bon fonctionnement et à la sécurité, - la fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaire à un bon fonctionnement, - l'établissement d'un compte rendu de visite. La maintenance curative a pour objet la remise en état de fonctionnement des équipements. Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1865399
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9AFCA0D7-D3FC-9D12-D41223F8A27A865B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1790
Adresse postale: Parvis de la Préfecture Cs 80309
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0134414243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 9AFCA117-C61C-4745-A187C22755D2418F
Adresse postale: Cs80309 (Accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h sauf fermeture exceptionnelle)
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Parvis de la Préfecture
Téléphone: 0134419190
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 9AFCA186-98A0-63AA-F22E316CCCD2A6AB
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 9AFCA196-9EDD-DE39-AE762E7F5EDE0678
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f3247545-9156-4139-a3c1-6319a15e2a84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 12:10:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 594353-2026
Numéro de publication au JO S: 166/2026
Date de publication: 28/08/2026
