1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25SF09 Prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)
Description: Afin de garantir la propreté, la santé et la sécurité publique, la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise lutte de manière régulière contre la présence des rongeurs nuisibles (rats, souris…) susceptibles de proliférer et de circuler sur l'ensemble du territoire Cergypontain. Le volume d'interventions concerne principalement le traitement des réseaux et des ouvrages d'assainissement, mais des interventions sur des sites d'espaces verts, des espaces urbains, ou des bâtiments sont également possibles, à la demande des services concernés. Ces prestations comprendront, d'une part, des prestations récurrentes dans les zones répertoriées par le présent marché et, d'autre part, des prestations ponctuelles ou urgentes sur l'ensemble du territoire et à la demande spécifique de chaque service. Les prestations devront tenir compte de la politique menée par l'Agglomération en matière de développement durable afin de ne pas systématiquement utiliser de produits biocides et en adaptant les modes d'éradication aux lieux et aux nuisances pouvant être supportées par les usagers des espaces publics. Il est ici rappelé que l'absence de contrôle des colonies de rats génère d'importants dégâts, notamment aux locaux de stockage des déchets, pouvant engendrer des pollutions des sols et la propagation de maladies. La CACP entend ainsi, dans le respect du bien-être animal, concilier préservation de l'environnement et salubrité publique
Identifiant de la procédure: eba86025-aad5-4cc7-821a-fa7dfe50f987
Identifiant interne: 25SF09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain, 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre a bons de commande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 25SF09 Prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)
Description: Afin de garantir la propreté, la santé et la sécurité publique, la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise lutte de manière régulière contre la présence des rongeurs nuisibles (rats, souris…) susceptibles de proliférer et de circuler sur l'ensemble du territoire Cergypontain. Le volume d'interventions concerne principalement le traitement des réseaux et des ouvrages d'assainissement, mais des interventions sur des sites d'espaces verts, des espaces urbains, ou des bâtiments sont également possibles, à la demande des services concernés. Ces prestations comprendront, d'une part, des prestations récurrentes dans les zones répertoriées par le présent marché et, d'autre part, des prestations ponctuelles ou urgentes sur l'ensemble du territoire et à la demande spécifique de chaque service. Les prestations devront tenir compte de la politique menée par l'Agglomération en matière de développement durable afin de ne pas systématiquement utiliser de produits biocides et en adaptant les modes d'éradication aux lieux et aux nuisances pouvant être supportées par les usagers des espaces publics. Il est ici rappelé que l'absence de contrôle des colonies de rats génère d'importants dégâts, notamment aux locaux de stockage des déchets, pouvant engendrer des pollutions des sols et la propagation de maladies. La CACP entend ainsi, dans le respect du bien-être animal, concilier préservation de l'environnement et salubrité publique
Identifiant interne: S-PF-1657432
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain, 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7B0BDC81-EA77-7736-1ED994D6D315590A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1790
Adresse postale: Parvis de la Préfecture Cs 80309
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0134414243
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 7B0BDCDE-EA39-26CB-4A0A0D4A2FE709F3
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ed8bc6be-5ae8-4be6-99cb-d7b6495b3f37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 11:10:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 374740-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
