1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D’ORGANISATION, DE FOURNITURE, DE LIVRAISON ET DE CORRECTIONS DES TESTS TEOIC (Test of English for International Communication) POUR LES ETUDIANTS ET LES PERSONNELS DE CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Description: Le présent marché a pour objet l’organisation, la fourniture et la correction de tests TOEIC pour les étudiants et les personnels de CY Cergy Paris Université.
Identifiant de la procédure: 0bd7a5f6-7dc0-4620-8264-5eab148fc5fb
Identifiant interne: 2025CYCPU0S28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80590000 Services d'aide pédagogique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 Boulevard du Port
Ville: Cergy
Code postal: 95011
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché public est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaires sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (presta-tions forfaitaires et à bons de commande) de 80 000 € HT, soit un montant de 320 000 € HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises, conformément à l’article R.2162-4-1°. Le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1er octobre 2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans.Le marché public pourra faire l’objet de reconductions dans les conditions définies à l’article 3 du cahier des clauses particulières. Le marché ne comprend pas de tranches.Si nécessaire, l’Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D’ORGANISATION, DE FOURNITURE, DE LIVRAISON ET DE CORRECTIONS DES TESTS TEOIC (Test of English for International Communication) POUR LES ETUDIANTS ET LES PERSONNELS DE CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Description: Le présent marché a pour objet l’organisation, la fourniture et la correction de tests TOEIC pour les étudiants et les personnels de CY Cergy Paris Université.
Identifiant interne: 2025CYCPU0S28
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80590000 Services d'aide pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33, boulevard du Port
Ville: Cergy
Code postal: 95011
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/07/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Numéro d’enregistrement: 13002597600015
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95011
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 25 61 53
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Télécopieur: +33130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 58274742-5907-44c9-98c8-a16fff7a6c3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 11:06:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 404307-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
