1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI)
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans la globalité du patrimoine de CY Cergy Paris Université. Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Identifiant de la procédure: 82baab82-2e96-4a62-80b8-974e87d45856
Identifiant interne: 2025CYCPU0S10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 50324100 Services de maintenance de systèmes, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 136 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation fait suite à la procédure n°2024CYCPU0S37 publiée au JOUE le 25 octobre 2024 sous la référence 651334-2024 et déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 09 décembre 2024. Lot n°01 : Maintenance des SSI des bâtiments de CY Cergy Paris Université situés en Ile-de-France. Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, le candidat doit obligatoirement visiter les sites de Saint Martin, Chênes et Neuville avant de remettre son offre. Le candidat sera accompagné obligatoirement par un membre de la Direction Hygiène Sécurité Environnement (DHSE). Les rendez-vous devront être fixés avec la Direction Hygiène Sécurité Environnement (DHSE) à l'adresse suivante : incendie@ml.u-cergy.fr Les visites se dérouleront uniquement pendant les deux demi-journées suivantes : - Le lundi 17 février 2025 à 10h00 - Le mardi 18 février 2025 à 14h00. Lot n°2 : Maintenance des SSI des bâtiments de CY Cergy Paris Université situés à Pau. Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, le candidat doit obligatoirement visiter le site de Pau avant de remettre son offre. Le candidat sera accompagné obligatoirement par un membre de la Direction Hygiène Sécurité Environnement (DHSE). Les rendez-vous devront être fixés avec la Direction Hygiène Sécurité Environnement (DHSE) à l'adresse suivante : incendie@ml.u-cergy.fr Les visites se dérouleront uniquement pendant les deux demi-journées suivantes : - Le lundi 17 février 2025 à 10h00 - Le mardi 18 février 2025 à 14h00. Important : Aucune visite supplémentaire ne sera organisée. A l'issue de la visite, un certificat de visite joint au dossier, est à compléter et à faire signer par le représentant du site. Le certificat est joint à l'offre du candidat, sous peine d'irrégularité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des SSI des bâtiments de CY Cergy Paris Université situés en Ile-de-France
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans la globalité du patrimoine de CY Cergy Paris Université, situé en Ile-de-France. Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 50324100 Services de maintenance de systèmes, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options:
Description des options: Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 01 avril 2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 032 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 508 000 euros hors taxes (prestations forfaitaires et à bons de commande) (2 032 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises). A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel est de 258 000 Euros HT (prestations forfaitaires et à bons de commande). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Présentation d'une liste des principales prestations (en lien avec l'objet de la consultation) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, l'ampleur, le montant, la date, la finalité et le destinataire public ou privé. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (ou équivalence : l'Etablissement accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres), notamment : APSAD I7/F7 Installation et maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie ou équivalent ; APSAD F17 Maintenance des Désenfumage Naturel ou équivalent ; Une attestation du constructeur précisant que le candidat maitrise la programmation du SSS ou à défaut assure une assistance permanente auprès de celui-ci ; Autorisation ASN pour traitement des sources ionisantes. Ces attestations et autorisations (ou équivalence) sont à intégrer dans le dossier de réponse, faute de quoi les candidatures seront jugées irrégulières et rejetées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique Sous-critère n°1.1 (15 points) : La qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations au regard de : - La qualité de l'interlocuteur unique chargé du suivi des prestations (formation, expériences, capacité de pilotage de prestations de même nature) (5 points) - La qualité de l'équipe dédiée aux prestations (formation, compétences, expériences professionnelles similaires) (5 points) - La qualité de l'organisation de l'équipe dédiée (organigramme, nombre de personnes présentes sur le site) (5 points) Sous-critère n°1.2 (10 points) : La qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations. Sous-critère 1.3 (10 points) : La qualité des modèles de livrables exigés dans le CCTP (notamment les rapports-types). Sous-critère 1.4 (5 points) : La qualité de l'optimisation des délais proposée par le soumissionnaire. Sous-critère 1.5 (10 points) : La qualité de la proposition : - Du planning annuel de visites pour chaque année de l'accord-cadre (5 points) ; - Du planning de renouvellement par site et pluriannuels sur 4 ans des détecteurs sur l'ensemble de l'Université (5 points). Sous-critère 1.6 (5 points) : La cohérence des valeurs quantitatives indiquées dans la DPGF.
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : La qualité des engagements pris par le soumissionnaire pour participer à la transition environnementale et sociétale de CY au travers des prestations objets du présent marché
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°3 : Prix des prestations au regard de : Sous-critère n°3.1 : La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - (25 points). Sous-critère n°3.2 : Le détail quantitatif estimatif (DQE) - (15 points).
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des SSI des bâtiments de CY Cergy Paris Université situés à Pau
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans la globalité du patrimoine de CY Cergy Paris Université, situé à Pau. Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, 50324100 Services de maintenance de systèmes, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options:
Description des options: Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 01 avril 2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 26 000 euros hors taxes (prestations forfaitaires et à bons de commande) (104 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises). A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel est de 8 500 Euros HT (prestations forfaitaires et à bons de commande). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) Présentation d'une liste des principales prestations (en lien avec l'objet de la consultation) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, l'ampleur, le montant, la date, la finalité et le destinataire public ou privé. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (ou équivalence : l'Etablissement accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres), notamment : APSAD I7/F7 Installation et maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie ou équivalent ; APSAD F17 Maintenance des Désenfumage Naturel ou équivalent ; Une attestation du constructeur précisant que le candidat maitrise la programmation du SSS ou à défaut assure une assistance permanente auprès de celui-ci ; Autorisation ASN pour traitement des sources ionisantes. Ces attestations et autorisations (ou équivalence) sont à intégrer dans le dossier de réponse, faute de quoi les candidatures seront jugées irrégulières et rejetées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : Valeur technique Sous-critère n°1.1 (15 points) : La qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations au regard de : - La qualité de l'interlocuteur unique chargé du suivi des prestations (formation, expériences, capacité de pilotage de prestations de même nature) (5 points) - La qualité de l'équipe dédiée aux prestations (formation, compétences, expériences professionnelles similaires) (5 points) - La qualité de l'organisation de l'équipe dédiée (organigramme, nombre de personnes présentes sur le site) (5 points) Sous-critère n°1.2 (10 points) : La qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations. Sous-critère 1.3 (10 points) : La qualité des modèles de livrables exigés dans le CCTP (notamment les rapports-types). Sous-critère 1.4 (5 points) : La qualité de l'optimisation des délais proposée par le soumissionnaire. Sous-critère 1.5 : La qualité de la proposition : - Du planning annuel de visites pour chaque année de l'accord-cadre (5 points) ; - Du planning de renouvellement par site et pluriannuels sur 4 ans des détecteurs sur l'ensemble de l'Université (5 points). Sous-critère 1.6 (5 points) : La cohérence des valeurs quantitatives indiquées dans la DPGF
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : La qualité des engagements pris par le soumissionnaire pour participer à la transition environnementale et sociétale de CY au travers des prestations objets du présent marché
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°3 : Prix des prestations au regard de : Sous-critère n°3.1 : La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - (25 points) Sous-critère n°3.2 : Le détail quantitatif estimatif (DQE) - (15 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Numéro d’enregistrement: 13002597600015
Adresse postale: 33, boulevard du Port
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95011
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134257252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Télécopieur: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06714ad8-fa23-4b51-8548-a9125bf03928 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 15:04:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78855-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
