1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance de la gestion technique automatisée des bâtiments (GTB)
Description: La présente consultation a pour objet l'assistance, l'entretien et la maintenance des installations GTB de CY Cergy Paris Université qui pilote les installations de chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, dont l'étendue et les caractéristiques sont données dans l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Identifiant de la procédure: ca15e3d1-849b-4077-9c65-836ebd08192d
Identifiant interne: 2025CYCPU0S08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites avant de remettre leur offre. Les rendez-vous devront être fixés avec la Direction du patrimoine immobilier (voir 2025CYCPU0S08_RC_annexe_liste contact_visites). A l'issue de la visite, un certificat de visite joint au dossier, est à compléter et à faire signer par le représentant du site. Le certificat est joint à l'offre du candidat, sous peine d'irrégularité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance de la gestion technique automatisée des bâtiments (GTB)
Description: La présente consultation a pour objet l'assistance, l'entretien et la maintenance des installations GTB de CY Cergy Paris Université qui pilote les installations de chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, dont l'étendue et les caractéristiques sont données dans l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Identifiant interne: 2025CYCPU0S08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 152 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 38 000 euros hors taxes (prestations forfaitaires et à bons de commande) (152 000 Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises). A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel est de 25 000 Euros HT (prestations forfaitaires et à bons de commande). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché. Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Valeur financière Sous-critère n°1.1 : Prix de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (30 points) Sous-critère n°1.2 : Prix du bordereau des prix unitaires appréciés au regard du détail quantitatif estimatif (DQE) (20 points)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Valeur technique, appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT) Sous-critère n°2.1 : Qualité de l'équipe dédiée en charge des prestations (formations, compétences, expériences professionnelles similaires) (20 points) Sous-critère n°2.2 : Qualité des moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations (10 points) Sous-critère n°2.3 : Pertinence et qualité des gammes de maintenance préventive (5 points) Sous-critère n°2.4 : Pertinence du planning prévisionnel semestriel (5 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 : Qualité des engagements pris par le candidat pour participer à la transition environnementale et sociétale de CY au travers des prestations objets du présent marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Numéro d’enregistrement: 13002597600015
Adresse postale: 33, boulevard du Port
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95011
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134257252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Télécopieur: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d58a26b2-0688-4fc1-9550-eb47876fb5e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 14:36:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 61667-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025
