1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) SUR LES ASPECTS TECHNIQUES ET DE PILOTAGE POUR LE MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE DU PROJET HIRSCH DU SITE DE CY TECH DE CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de pilotage de projet immobilier et ingénierie financière et juridique d'une part, et sur les aspects techniques, environnementaux1 et énergétiques d'autre part, pour la préparation, la passation et l'exécution d'un marché public global de performance (MPGP) passé sous la forme d'un dialogue compétitif, en vue de la réalisation du projet Hirsch de CY Tech (site de CY Cergy Paris Université, ci-après CYU).
Identifiant de la procédure: e04b9ebd-51bf-42a4-89f1-ce3488c76fb9
Identifiant interne: 2024CYCPU0S41
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71300000 Services d'ingénierie, 79100000 Services juridiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les 2 lots comportent des tranches. Voir le détail pour chaque lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO de pilotage et d'ingénierie financière et juridique pour le MPGP du projet Hirsch du site de CY TECH de CYU (phase 1)
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur les aspects de pilotage de projet immobilier et ingénierie financière et juridique pour la préparation, la passation et l'exécution d'un marché public global de performance (MPGP), conclu dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif, dans le cadre du projet Hirsch de CY Tech.
Identifiant interne: 2024CYCPU0S41A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le lot 1 se décompose en trois (3) tranches : • Tranche Ferme (TF) : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du pilotage, de l'assistance à la sélection du titulaire et de l'exécution du marché public global de performance (MPGP), ainsi que de l'élaboration des procédures pour assurer le respect de la confidentialité ; • Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'un tour de dialogue compétitif complémentaire ; • Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'exécution du MPGP en phase exploitation-maintenance. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Ce marché ne fera pas l'objet de reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 Boulevard du Port
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CY Cergy Paris Université
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AMO sur les aspects techniques, environnementaux et énergétiques pour le MPGP du projet Hirsch du site de CY TECH de CYU (phase 1)
Description: Le présent lot a pour objet des prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage sur les aspects techniques, environnementaux1 et énergétiques, pour la préparation, la passation et le suivi de l'exécution du marché public global de performance (MPGP), qui sera conclu dans le cadre d'une procédure de dialogue compétitif.
Identifiant interne: 2024CYCPU0S41B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: La certification Ekopolis est requise pour l'exécution de ce lot. Le Lot n° 2 (AMO technique et environnemental) du présent marché se décompose en deux (2) tranches : • Tranche Ferme (TF) : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les aspects techniques, environnementaux et énergétiques de l'assistance à la sélection du titulaire et de l'assistance en phase conception-réalisation et maintenance dans le cadre de l'exécution du marché public global de performance (MPGP) ; • Tranche optionnelle n° 1 (TO1) : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'un tour de dialogue compétitif complémentaire. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Ce marché ne fera pas l'objet de reconductions.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 Boulevard du Port
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CY Cergy Paris Université
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Numéro d’enregistrement: 13002597600015
Adresse postale: 33 boulevard du port
Ville: Cergy
Code postal: 95011
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134256107
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Télécopieur: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La nouvelle DLRO est le 4 novembre 2024. Le RC a été modifié en conséquence.
Les documents de marché ont été modifiés le: 18/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bc41cf5f-0249-4f28-8686-1d7444d2a98b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2024 15:50:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 642178-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
