1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D’ENTRETIEN DES BARRIÈRES, PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES DE CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de dépannage des barrières, des portes et des portails automatiques du parc de CY Cergy Paris Université. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Identifiant de la procédure: c113e235-faed-417a-b349-aa049b1a3eb8
Identifiant interne: 2025CYCPU0S30
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 boulevard du port
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95011
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché public est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (prestations forfaitaires et à bons de commande) de 120 000 € HT (480 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises) conformément à l’article R.2162-4-1°.A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel est de 80 000 € HT (prestations forfaitaires et à bons de commande). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d’apprécier l’étendue du marché.Le marché ne comprend pas de tranches. Le marché public pourra faire l’objet de reconductions dans les conditions définies à l’article 1.3 du cahier des clauses administratives particulières. Si nécessaire, l’Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code, pour la réalisation de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D’ENTRETIEN DES BARRIÈRES, PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES DE CY CERGY PARIS UNIVERSITÉ
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de dépannage des barrières, des portes et des portails automatiques du parc de CY Cergy Paris Université. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 boulevard du port
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95011
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/09/2025
Date de fin de durée: 07/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Numéro d’enregistrement: 13002597600015
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95011
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +331 34 25 61 53
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Télécopieur: +33130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c80bd650-0523-448f-bdaf-7f39559b48df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 08:49:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368515-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
