Avis de marché - Avis n° 26-92823 du 25/09/2026
Département(s) de publication : 75, 78, 92, 95
Annonce n° 26-92823
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CY Cergy Paris Université
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002597600015
Ville : Cergy Pontoise Cedex
Code postal : 95011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 78, 92, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026CYCPU0T27
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des achats et marchés publics
Adresse mail du contact : marche@ml.u-cergy.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d’une liste des principales prestations (en lien avec l’objet de la consultation) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de ces prestations sont prouvées par des attestations des donneurs d’ordre ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les prestations, objet du marché, établis par des organismes indépendants (ou équivalence : l’établissement accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres) et notamment : Pour le lot n°01 : • Qualibat 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée) ; • Qualibat 6121 : Ravalement en peinture ; • Qualibat 6133 : Peinture industrielle ; Pour le lot n°02 : • Qualibat 6211 : Revêtement textiles en dalles ; • Qualibat 6212 : Revêtement textiles en lés ; • Qualibat 6213 : Revêtement textiles tendus ; • Qualibat 6251 : Revêtement à finition décorative. Il est demandé au candidat de mettre en évidence dans son offre technique les éléments qui peuvent représenter une équivalence avec un certificat manquant. En cas d’absence du certificat ou d’un équivalent, la candidature sera jugée comme irrégulière et pourrait être rejetée.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/10/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de peinture et de revêtement de sols souples
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de peinture et de revêtements de sols dans les locaux de CY Cergy Paris Université, en privilégiant l’utilisation de matériaux écologiques. Les prestations s’inscrivent dans le cadre de réparations, de rénovations et/ou d’aménagements de locaux au sein de l’ensemble des bâtiments de CY Cergy Paris Université situés en Ile-de-France. Les modalités techniques et d’exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux (02) lots, ainsi que dans le CCTP propre à chaque lot.
Lieu principal d'exécution du marché : Val d'oise - Yvelines - Hauts de Seine
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 2400000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 € HT pour le lot n°01 (2 400 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises), et 400 000 € HT pour le lot n°02 (1 600 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises). A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel du lot n°01 est de 400 000 € HT. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif annuel du lot n°02 est de 200 000 € HT. Le présent marché est passé sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire passé avec deux (2) co-titulaires au maximum, retenus à l’issue de l’analyse des offres. Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de marchés subséquents, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-10 du code de la commande publique. Si nécessaire, l’Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, l’université CY Cergy Paris Université souhaite mettre en application une démarche socialement responsable. Pour cela, le Pouvoir Adjudicateur souhaite faire de ce marché un levier vers la qualification professionnelle et l’insertion sociale et professionnelle de personnes ayant des difficultés d’accès à l’emploi. Les soumissionnaires proposent, pour l’exécution du marché, une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes en insertion. Cette obligation est détaillée à l’article 7 du CCAP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
