1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traduction et de relecture de document
Description: Cette consultation fait suite au marché public n°2024CYCPU0S08, publié JOUE sous la référence 83043-2025, déclaré sans suite pour motif technique. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de traduction et de relecture de documents administratifs et/ou de communication, pour le compte de CY Cergy Paris Université. Ces prestations, décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP), devront impérativement être d'une très grande qualité linguistique et respecter l'esprit des documents originaux. Cependant, le contenu à traduire ne nécessitera pas de spécialisation particulière ou l’usage d’un langage spécifique ou professionnel. Il implique cependant la connaissance de l’environnement de l’enseignement supérieur en France.
Identifiant de la procédure: 2d7a0cf3-e85f-444e-aa77-a40186c49a8c
Identifiant interne: 2026CYCPU0S02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cergy
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE TRADUCTION ET DE RELECTURE DE DOCUMENT
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de traduction et de relecture de documents administratifs et/ou de communication, pour le compte de CY Cergy Paris Université. Ces prestations, décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP), devront impérativement être d'une très grande qualité linguistique et respecter l'esprit des documents originaux. Cependant, le contenu à traduire ne nécessitera pas de spécialisation particulière ou l’usage d’un langage spécifique ou professionnel. Il implique cependant la connaissance de l’environnement de l’enseignement supérieur en France.
Identifiant interne: 2026CYCPU0S02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
Options:
Description des options: Le présent marché est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite renouvelable chaque année, par reconduction tacite, pour une période d’une année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un (1) mois avant l’expiration de la période annuelle en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Aucune indemnité ne sera accordée en cas de non reconduction du présent marché public.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cergy
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché ne contient pas de tranches. Si nécessaire, l’Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l’article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être formés auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Numéro d’enregistrement: 13002597600015
Adresse postale: 33 boulevard du port
Ville: Cergy
Code postal: 95011
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 25 61 53
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: aae25d82-bb99-4002-bcd2-fe56451a6b4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2026 10:07:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 99364-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
