1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance multitechnique des installations des bâtiments. Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et des cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) propres à chaque lot.
Description: La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance multitechnique des installations des bâtiments. Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) et des cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) propres à chaque lot.
Identifiant de la procédure: 843c7edd-047c-4354-aafc-253161e0fc49
Identifiant interne: 2024CYCPU0S26
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50324200 Services de maintenance préventive, 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 190 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. Le montant maximum est indiqué pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises et pour l'ensemble des lots. Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, les candidats doivent obligatoirement visiter les principaux sites selon l'annexe jointe au règlement de la consultation. Les visites sont prévues les lundi 03 juin 2024 et mardi 04 juin 2024. La prise de connaissance des lieux est exigée pour ces principaux sites préalablement à la remise des offres. Le certificat de visite est joint à l'offre du candidat, sous peine d'irrégularité. Des visites facultatives pourront être organisées pour les autres sites sur demande, via LA PLACE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie, eau chaude sanitaire des bâtiments.
Description: Le présent lot a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et plomberie, eau chaude sanitaire.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération, 50324200 Services de maintenance préventive, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes avec un montant maximum de 3 750 000 euros HT (prestations à bons de commande et forfaitaires) pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises, conformément à l'article R2162-4-1. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du lot n°1 (prestations à bons de commande et forfaitaires) pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est le suivant : 2 500 000 euros HT. En complément de l'offre de base, le marché comprend pour le lot n°1 Une (1) PSE obligatoire, à laquelle les soumissionnaires ont l'obligation de répondre : - PSE 1 : mise en place d'un carnet du suivi sanitaire et sa méthodologie de mise en oeuvre sur tous les sites de CY, conformément à l'article 7.1.2 du CCTP relatif au lot n°1. Les soumissionnaires décriront la PSE présentée. CY Cergy Paris Université se réserve le droit de retenir ou non cette PSE lors de l'attribution du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des installations électriques HT/BT, des Onduleurs, des Groupes électrogènes et des panneaux photovoltaïques
Description: Le présent lot a pour objet la maintenance préventive et corrective de la totalité des installations de courant fort, d'onduleurs, des installations de Groupe Electrogène et des panneaux photovoltaïques des sites de CY.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 960 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes avec un montant maximum de 1 440 000 euros HT (prestations à bons de commande et forfaitaires) pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises, conformément à l'article R2162-4-1. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif du lot n°2 (prestations à bons de commande et forfaitaires) pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est le suivant : 960 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Numéro d’enregistrement: 130 025 976 00015
Adresse postale: 33, boulevard du Port
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95011
Pays: France
Téléphone: 0134257252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Télécopieur: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Télécopieur: 01 30 17 34 59
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f662320-eadc-4c78-86b9-c84b2de7bffa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 16:45:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 293367-2024
Numéro de publication au JO S: 96/2024
Date de publication: 17/05/2024
