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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN PROPRETE DES LOCAUX ET ESPACES
Description: La consultation a pour objet, des missions de mise en propreté des locaux et espaces incluant : L’entretien de la vitrerie, La fourniture d’équipements sanitaires et des consommables associés, La collecte sélective avant évacuation pour valorisation.
Identifiant de la procédure: 17c12d66-873b-4439-b426-e999b655848d
Identifiant interne: 2026CYCPU0S06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 405 020,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 810 052,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Pouvoir Adjudicateur impose aux candidats qui répondent aux différents Lots, le chiffrage des PSE décrites au niveau des DPGFs des différents lots. Un ensemble de vingt et une (21) prestations ont été listées. La visite des locaux représentatifs est obligatoire et sera effectuée une seule fois compte tenu du nombre de sites à visiter et de l’organisation importante qu’il convient de mettre en œuvre. Visite technique des sites du Lot N°1 : 23/03/2026 Point de rendez-vous à 9H30 : CY Cergy Paris Université Site de Saint Martin 2, Avenue Adolphe Chauvin 95302 Cergy-Pontoise Cedex Visite technique des sites du Lot N°2 : 24/03/2026 Point de rendez-vous à 9H30 : CY Cergy Paris Université Site de Saint-Germain 5, rue Pasteur 78100 Saint-Germain-en-Laye Visite technique des sites du Lot N°3 : 25/03/2026 Point de rendez-vous à 9H30 : CY Cergy Paris Université Site de Gennevilliers Avenue Marcel Paul, ZAC des Barbanniers 92230 Gennevilliers Visite technique des sites du Lot N°4 : 25/03/2026 Point de rendez-vous à 14H00 : CY Cergy Paris Université Site CY Tech de Pau 2, Boulevard Lucien Favre 64075 Pau Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot N°1 : Sites situés à Cergy - Neuville
Description: Le lot a pour objet, des missions de mise en propreté des locaux et espaces situés à Cergy - Neuville incluant : L’entretien de la vitrerie, La fourniture d’équipements sanitaires et des consommables associés, La collecte sélective avant évacuation pour valorisation.
Identifiant interne: 2026CYCPU0S06A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Pour tous les lots, le marché prend effet à compter de sa notification. Le début d’exécution débutera 1 mois après la date de notification pour une durée d’un an puis renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que la durée globale n’excède pas quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cergy
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 186 520,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 373 040,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché. - Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot N°2 : Sites situés à Saint-Germain-en-Laye
Description: Le lot a pour objet, des missions de mise en propreté des locaux et espaces situés à Saint-Germain-en-Laye incluant : L’entretien de la vitrerie, La fourniture d’équipements sanitaires et des consommables associés, La collecte sélective avant évacuation pour valorisation.
Identifiant interne: 2026CYCPU0S06B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Pour tous les lots, le marché prend effet à compter de sa notification. Le début d’exécution débutera 1 mois après la date de notification pour une durée d’un an puis renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que la durée globale n’excède pas quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Germain en Laye
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 843 136,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 686 280,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché. - Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot N°3 : Sites situés à Argenteuil – Gennevilliers – Sarcelles
Description: Le lot a pour objet, des missions de mise en propreté des locaux et espaces situés à Argenteuil, Sarcelles et Gennevilliers incluant : L’entretien de la vitrerie, La fourniture d’équipements sanitaires et des consommables associés, La collecte sélective avant évacuation pour valorisation.
Identifiant interne: 2026CYCPU0S06C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Pour tous les lots, le marché prend effet à compter de sa notification. Le début d’exécution débutera 1 mois après la date de notification pour une durée d’un an puis renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que la durée globale n’excède pas quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Argenteuil, Sarcelles et Gennevilliers
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 091 160,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 182 324,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché. - Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot N°4 : Site situé à Pau
Description: Le lot a pour objet, des missions de mise en propreté des locaux et espaces situés à Pau incluant : L’entretien de la vitrerie, La fourniture d’équipements sanitaires et des consommables associés, La collecte sélective avant évacuation pour valorisation.
Identifiant interne: 2026CYCPU0S06D
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Pour tous les lots, le marché prend effet à compter de sa notification. Le début d’exécution débutera 1 mois après la date de notification pour une durée d’un an puis renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que la durée globale n’excède pas quatre ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pau
Code postal: 64075
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 284 204,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 568 408,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché. - Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Numéro d’enregistrement: 13002597600015
Adresse postale: 33 boulevard du port
Ville: Cergy
Code postal: 95011
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 25 61 53
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9f2c365f-9e5c-4713-bd3f-b2bded3ac8a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 13:56:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 154929-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
