1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CERET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour la requalification du stade de Fondecave
Description: Les missions comprennent : - Réfection du terrain de rugby avec mise en oeuvre d'un gazon synthétique ou d'un gazon naturel équipé de stockage d'eau sous le terrain (en option). - Aménagement d'une piste d'athlétisme de 4 couloirs pour les scolaires (non homologuée). - Création d'un parking public en lieu et place des terrains d'handball existants. - Création d'un terrain de basket et de 2 terrains de volley pour les scolaires (non homologués). - Rénovation des vestiaires et locaux divers sous les tribunes. - Construction d'un ou plusieurs bâtiments pouvant accueillir une salle de réception, des locaux associatifs et des locaux administratifs. - Couverture des tribunes. Missions de base: - Etudes de projet - Dossier de consultation des entreprises pour le marché de travaux - Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux - Études d'exécution dans le cas où la mission visa des études d'exécution et de synthèse est réduite à un visa partiel des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises - Visa des études d'exécution et de synthèse lorsqu'elles sont réalisées intégralement par les entreprises et coordination des plans - Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux - Ordonnancement, pilotage et coordination - Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement Missions complémentaires : - L'ordonnancement, la coordination et le pilotage - Dossier de permis de construire
Identifiant de la procédure: 00e99166-e502-4542-b2d0-acb747458f79
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212224 Travaux de construction de stades, 71500000 Services relatifs à la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stade Fondecave
Ville: Ceret
Code postal: 66400
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 315 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de maitrise d'oeuvre pour la requalification du stade de Fondecave
Description: Les missions comprennent : - Réfection du terrain de rugby avec mise en oeuvre d'un gazon synthétique ou d'un gazon naturel équipé de stockage d'eau sous le terrain (en option). - Aménagement d'une piste d'athlétisme de 4 couloirs pour les scolaires (non homologuée). - Création d'un parking public en lieu et place des terrains d'handball existants. - Création d'un terrain de basket et de 2 terrains de volley pour les scolaires (non homologués). - Rénovation des vestiaires et locaux divers sous les tribunes. - Construction d'un ou plusieurs bâtiments pouvant accueillir une salle de réception, des locaux associatifs et des locaux administratifs. - Couverture des tribunes. Missions de base: - Etudes de projet - Dossier de consultation des entreprises pour le marché de travaux - Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux - Études d'exécution dans le cas où la mission visa des études d'exécution et de synthèse est réduite à un visa partiel des études d'exécution et de synthèse réalisées par les entreprises - Visa des études d'exécution et de synthèse lorsqu'elles sont réalisées intégralement par les entreprises et coordination des plans - Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux - Ordonnancement, pilotage et coordination - Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement Missions complémentaires : - L'ordonnancement, la coordination et le pilotage - Dossier de permis de construire
Identifiant interne: S-PF-1653376
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212224 Travaux de construction de stades, 71500000 Services relatifs à la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stade Fondecave
Ville: Ceret
Code postal: 66400
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 315 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: renvoi au Rc
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Il devra obligatoirement inclure : - un BET VRD - un BET spécialisé en hydraulique - un BET spécialisé en équipements sportifs (conception et aménagement de terrains sportifs) - un architecte
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Céret 66400
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il devra obligatoirement inclure : - un BET VRD - un BET spécialisé en hydraulique - un BET spécialisé en équipements sportifs (conception et aménagement de terrains sportifs) - un architecte
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E5605D8D-0EAD-6BBA-D8755A64CA17930B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE CERET
Numéro d’enregistrement: 72304
Adresse postale: 6 Boulevard Marechal Joffre
Ville: Ceret
Code postal: 66400
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: COSTE Michel
Téléphone: 0468875016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: E5605DDE-E241-43AF-4F1E57FCB77EA97D
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: E5605DED-AE53-0BC3-816C9FDA59CBA00B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: E5605DFC-B97E-7688-B98274308162218D
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e61c4a49-ea87-453e-acb2-43bd5272eea8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 15:30:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 339634-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
