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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CERET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de fournitures ayant pour objet la location, la livraison, l'installation, la maintenance pendant la durée de location, ainsi que le démontage et la reprise de bâtiments modulaires provisoires destinés à accueillir temporairement l'école Marc Chagall de Céret
Description: Le présent marché comprend : - Les autorisations administratives en vigueur - La conception et la fabrication des bâtiments modulaires - La réalisation des supports et structures nécessaires à la pose des bâtiments modulaires - Les installations de chantier nécessaires - Les moyens de levage nécessaires - Le transport, l'assemblage des bâtiments modulaires sur site - Les branchements des bâtiments sur les réseaux mis en attente par le Maître d'Ouvrage - Le démontage et le repliement des bâtiments après location - Rampe PMR pour les salles 1 à 4, salle polyvalente, salle périscolaire bureau de direction et WC. Le site provisoire comprend 11 classes, 2 locaux administratifs, 3 salles, 1 local technique et 2 blocs sanitaires, soit une surface totale de l'ordre de 958 m2 sur un périmètre de 30 m x 71 m
Identifiant de la procédure: 136636b0-f13f-4480-89ba-01e7eaca2d96
Identifiant interne: 2026-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. La date est fixée le lundi 24 août 2026 à 9h00 au Stade Fondecave - Avenue d'Espagne - Ceret
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché public de fournitures ayant pour objet la location, la livraison, l'installation, la maintenance pendant la durée de location, ainsi que le démontage et la reprise de bâtiments modulaires provisoires destinés à accueillir temporairement l'école Marc Chagall de Céret
Description: Le présent marché comprend : - Les autorisations administratives en vigueur - La conception et la fabrication des bâtiments modulaires - La réalisation des supports et structures nécessaires à la pose des bâtiments modulaires - Les installations de chantier nécessaires - Les moyens de levage nécessaires - Le transport, l'assemblage des bâtiments modulaires sur site - Les branchements des bâtiments sur les réseaux mis en attente par le Maître d'Ouvrage - Le démontage et le repliement des bâtiments après location - Rampe PMR pour les salles 1 à 4, salle polyvalente, salle périscolaire bureau de direction et WC. Le site provisoire comprend 11 classes, 2 locaux administratifs, 3 salles, 1 local technique et 2 blocs sanitaires, soit une surface totale de l'ordre de 958 m2 sur un périmètre de 30 m x 71 m
Identifiant interne: F-PF-1859076
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Stade Fondecave
Ville: Ceret
Code postal: 66400
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/09/2026
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Céret
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CERET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3475137F-0DBA-C65B-5905CE18DDDF8322
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE CERET
Numéro d’enregistrement: 72304
Adresse postale: 6 Boulevard Marechal Joffre
Ville: Ceret
Code postal: 66400
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: COSTE Michel
Téléphone: 0468875016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CERET
Numéro d’enregistrement: 3475139F-F62A-006E-BFB340CF37263B9C
Adresse postale: 6 boulevard Maréchal Joffre
Ville: Ceret
Code postal: 66400
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: BRIGAND
Téléphone: 0468870000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 347513AE-FFC3-E090-A007F687A96A2E25
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 347513BE-D8AB-078C-5A420964FEE90B74
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 347513D1-BFD3-3211-D586749F6A40A2AA
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e991d0c-001e-4480-bc6d-98fbbde64d6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2026 15:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 547696-2026
Numéro de publication au JO S: 151/2026
Date de publication: 07/08/2026
