Céaucé
Commune de CEAUCE
La consultation concerne la Concession du service public de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Céaucé
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : Commune de CEAUCE. A l'attention de : Monsieur le Maire, 50 ROUTE DE DOMFRONT 61330 CEAUCE - Tél. : 0233383119, Courriel : mairie.ceauce@wanadoo.fr.
Adresse du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7085609.
Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : La consultation concerne la Concession du service public de l'assainissement collectif sur le territoire de la commune de Céaucé.
Intitulé de la délégation de service public : Concession du service public de l'assainissement collectif.
Type de marché : Services.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 50, rue de Domfront 61330 Céaucé .
Classification C.P.V : Objet Principal : 90480000-5
Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots.
Marché unique - Concession du service public de l'assainissement collectif.
Durée de la concession : la durée du contrat a été fixée à 10 ans à compter du 1er janvier 2027
Classification CPV :
Objet Principal : 90480000-5
Criteres d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : Voir le règlement de la consultation
Date limite de réception des offres : 01 septembre 2026 à 12 heures.
Instance chargée des procédures de recours
: Tribunal Administratif de Caen
, 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086, 14050 CAEN CEDEX 4
. Téléphone : 0231707272 - Fax : 0231524217
. Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
. Site :
https://caen.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2026.
