1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAP GUYANE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent Système d'acquisition dynamique porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion au profit de la police nationale de Guyane
Description: Système d'acquisition dynamique passé en application des articles R.2162-39, R2162-41du code la commande publique
Identifiant de la procédure: 10c3e908-fe48-46fc-9b49-0f3bfe985ae7
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent Système d'acquisition dynamique porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion au profit de la police nationale de Guyane
Description: Système d'acquisition dynamique passé en application des articles R.2162-39, R2162-41du code la commande publique
Identifiant interne: 2024M0004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le Système d'acquisition dynamique porte sur 8 catégories : 1-Véhicule léger particulier neuf, 2-Véhicule léger particulier d'occasion, 3-Véhicule léger utilitaire neuf, 4-Véhicule léger utilitaire d'occasion, 5-Poids lourd neuf, 6-Poids lourd d'occasion, 7-Moto neuve, 8-Moto d'occasion
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher - BP 5030
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAP GUYANE
Numéro d’enregistrement: 13000197700011
Adresse postale: 9 avenue Charlery
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France
Point de contact: Bureau de la commande publique
Téléphone: 0594255476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0ae17822-370b-4397-839f-c75d78d753eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 20:13:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 259132-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
