1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SERVICE DE L' ÉTAT EN GUYANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une étude des potentialités des sols forestiers de plusieurs secteurs du domaine privé de l?État en Guyane.
Description: Réalisation d'une étude des potentialités des sols forestiers de plusieurs secteurs du domaine privé de l?État en Guyane.
Identifiant de la procédure: edb019ff-7a16-4f41-9583-3bb70cb68238
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une étude des potentialités des sols forestiers de plusieurs secteurs du domaine privé de l'État en Guyane
Description: Réalisation d'une étude des potentialités des sols forestiers de plusieurs secteurs du domaine privé de l'État en Guyane
Identifiant interne: DGTM973_SEAF_2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 01/11/2025
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 07:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Suivant les textes en vgueur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SERVICE DE L' ÉTAT EN GUYANE
Organisation qui traite les offres: SERVICE DE L' ÉTAT EN GUYANE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SERVICE DE L' ÉTAT EN GUYANE
Numéro d’enregistrement: 17973001500015
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594394520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5df9432a-c164-4e87-ac0f-11377d98cd7f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 20:58:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707568-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
