1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RECTORAT DE GUYANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de liaisons d’interconnexions de sites et de services Trunk Sip 2026-2030
Description: L'accord-cadre porte sur la fourniture, l’installation, la mise en service, l’exploitation, la supervision et la maintenance.
Identifiant de la procédure: d5b9605b-bf44-4d11-b715-fdd8e785452f
Identifiant interne: DSI-RECT-04-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 124 000 € HT. Le marché n’est pas alloti afin d’assurer la cohérence technique de l’architecture réseau et téléphonique et de garantir un interlocuteur unique. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 36 mois à compter de sa notification et pourr être reconduit une fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale n’excède 48 mois. Aucune tranche n’est prévue. Les variantes ne sont pas autorisées. Les offres sont appréciées au regard des critères énoncés dans le réglement de la consultation (RC). Conformément à l’article R.2161-4 duCode de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité d’examiner les offres avant les candidatures. La transmission des plis s’aeffectue exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature complémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Baduel BP 6011
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Académie de Guyane
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de liaisons d’interconnexions de sites et de services Trunk Sip
Description: Fourniture, l’installation, la mise en service, l’exploitation, la supervision et la maintenance
Identifiant interne: DSI-RECT-04.2025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64221000 Services d'interconnexion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/04/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 18:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de Paris pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les délais de recours sont précisés dans le RC.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RECTORAT DE GUYANE
Organisation qui traite les offres: RECTORAT DE GUYANE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RECTORAT DE GUYANE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Guyane
Adresse postale: Route de Baduel BP 6011
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Service Régional des Achats (DBAP)
Téléphone: 0594272075
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 179 730 007 00020
Département: GUYANE
Adresse postale: 1555 Route de Baduel
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Numéro d’enregistrement: 17973430600014
Département: 973 – Guyane
Adresse postale: 1555 Route de Baduel
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de Paris pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Département: PARIS
Adresse postale: 27 rue Miollis
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c0a0cb01-31e9-4202-b0ae-f506dfb6a1f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 14:29:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157228-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
