1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PREFECTURE DE GUYANE - SGAP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent Système d'Acquisition Dynamique (SAD) porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion au profit de la Police Nationale de Guyane et de l'antenne RAID973.
Description: Le présent Système d'Acquisition Dynamique (SAD) porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion au profit de la Police Nationale de Guyane et de l'antenne RAID973.
Identifiant de la procédure: 9778a326-9e62-47fc-8b2e-21af219891f4
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières, 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes, 34410000 Motos
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le SAD est mis en oeuvre pour une durée de 48 mois. Date limite initiale de remise des candidatures pour participer au 1er marché spécifique : 22 avril 2025 à 12h (heure Cayenne) Date à partir de laquelle la 1ère consultation peut être lancée : 5 mai 2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicule
Description: Le SAD porte sur 6 catégories : 1 - Véhicule particulier neuf 2 - Véhicule particulier d'occasion 3 - Véhicule léger utilitaire neuf 4 - Véhicule léger utilitaire d'occasion 5 - Moto neuve 6 - Moto d'occasion
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34110000 Voitures particulières, 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes, 34410000 Motos
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/04/2025
Date de fin de durée: 21/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Guyane
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux voies et délais de recours sont indiquées à l'article 12 du RC/CCP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PREFECTURE DE GUYANE - SGAP
Numéro d’enregistrement: 17973001500015
Adresse postale: 9 avenue Charlery
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594255476
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Guyane
Numéro d’enregistrement: 13002659400015
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bdf1f807-778b-4424-8fc8-b08545b6525c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 12:22:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 172539-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
