1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office de l'eau de la Guyane
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre du programme de surveillance de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) dans les eaux de surface de Guyane 2025-26 - Réseau de Contrôle Opérationnel (RCO)
Description: Mise en oeuvre du programme de surveillance de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) dans les eaux de surface de Guyane 2025-26 - Réseau de Contrôle Opérationnel (RCO)
Identifiant de la procédure: fa31f8d5-34ae-40c7-82a0-513bd2237805
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mesures in situ et prélèvements physico-chimiques et chimiques
Description: Mesures in situ et prélèvements physico-chimiques et chimiques sur 8 stations du RCO de Guyane (soit 32 prélèvements à l'année), conditionnement et envoi des échantillons au prestataire du lot 2. En parallèle, l'OEG réalisera les mêmes opérations sur 6 des 25 stations opérées par le prestataire du lot 1 (soit 24 prélèvements à l'année).
Identifiant interne: 1 (2025-2025-07-001A)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: cayenne
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 13:30:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office de l'eau de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Cayenne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mesures in situ et prélèvements physico-chimiques, chimiques, d'invertébrés aquatiques et des diatomées
Description: Mesures in situ et prélèvements physico-chimiques, chimiques, d'invertébrés aquatiques et des diatomées sur 11 stations du RCO de Guyane lors d'une campagne, prise d'information de terrain. Echantillonnage des communautés de diatomées et invertébrés aquatiques. Déterminations taxonomiques, comptage et calcul des indicateurs de polluo-sensibilité (IDGF, SMEG et IBMG1). Compilation et transfert des données au titulaire du lot 4. Conditionnement et envoi des échantillons au prestataire du lot 3. Sur ces stations, la liste des substances recherchées est plus étendue.
Identifiant interne: 2 (2025-2025-07-002A)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: cayenne
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 13:30:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office de l'eau de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Cayenne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Conditionnement et fourniture du flaconnage
Description: Conditionnement et fourniture du flaconnage pour les 67 opérations d'échantillonnage (32 pour le prestataire du lot 1, 11 pour le prestataire du lot 2 et 24 pour l'OEG). Réception des échantillons, analyses en laboratoire des paramètres cibles sur matrice eau et sédiment, envoyés par le prestataire du lot 1 et l'OEG. Fourniture des résultats bancarisés au format EDILABO au prestataire du lot 4 avant septembre 2026. La liste des substances est différente selon les stations
Identifiant interne: 3 (2025-2025-07-003A)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: cayenne
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 13:30:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office de l'eau de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Cayenne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Rapportage final
Description: Rapportage final, compilation et interprétation des résultats (fournis par le prestataire du lot 3 sur 67 opérations d'échantillonnage). Coordination générale, présentation des résultats et de l'évaluation de l'état chimique des 25 stations du RCO de Guyane, fourniture des couches cartographiques
Identifiant interne: 4 (2025-2025-07-004A)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: cayenne
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 13:30:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office de l'eau de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Grande Instance de Cayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office de l'eau de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 28973010300032
Adresse postale: 10 RUE DES REMPARTS
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 564305292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 13001580300021
Adresse postale: 15 avenue du Général de Gaulle
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ccab2b57-5a25-4e22-bede-9581698241e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 19:50:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253480-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025