1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ONF GUYANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PREPARATION DE TERRAINS POUR PROJETS DE PLANTATION
Description: Les prestations objet du présent marché portent sur la réalisation de services forestiers relatifs à la préparation de terrains préalable au reboisement et à la mise en place de plants sur les parcelles de Toulouri dans la commune de Régina. L’objectif principal fixé est de retirer et de trier en grande saison sèche (septembre-octobre), l’intégralité des gros bois forestiers de la parcelle, de broyer le bois raméal restant et d’effectuer un travail superficiel du sol afin de préparer au mieux la future mise en terre des plants forestiers. Il s’agit plus précisément de réaliser une défriche de 17,5 ha en valorisant le bois suivant et de préparer le sol, afin d’initier, des campagnes de plantation. Cette opération s’insère dans le cadre du plan de relance économique annoncé par le Gouvernement (Renouvellement Forestier, France 2030, Planification Ecologique) pour assurer le renouvellement des sources d’approvisionnement bois par la plantation de bois d’œuvre.
Identifiant de la procédure: a0672cdc-7475-44a5-a6d4-3d501ab4fc6d
Identifiant interne: 2026-7100-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement, 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA PREPARATION DE TERRAINS POUR PROJETS DE PLANTATION
Description: Les prestations objet du présent marché portent sur la réalisation de services forestiers relatifs à la préparation de terrains préalable au reboisement et à la mise en place de plants sur les parcelles de Toulouri dans la commune de Régina. L’objectif principal fixé est de retirer et de trier en grande saison sèche (septembre-octobre), l’intégralité des gros bois forestiers de la parcelle, de broyer le bois raméal restant et d’effectuer un travail superficiel du sol afin de préparer au mieux la future mise en terre des plants forestiers. Il s’agit plus précisément de réaliser une défriche de 17,5 ha en valorisant le bois suivant et de préparer le sol, afin d’initier, des campagnes de plantation. Cette opération s’insère dans le cadre du plan de relance économique annoncé par le Gouvernement (Renouvellement Forestier, France 2030, Planification Ecologique) pour assurer le renouvellement des sources d’approvisionnement bois par la plantation de bois d’œuvre.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211300 Services de défrichement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 17:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cayenne
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ONF GUYANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ONF GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ONF GUYANE
Numéro d’enregistrement: 66204311600497
Département: Guyane
Adresse postale: 514, route de Montabo CS n°87002
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Philippe MARCELLAN
Téléphone: 0594 25 53 70
Télécopieur: 0594255370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 66204311600497
Département: Guyane
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e4363ff9-44b7-4058-a9d5-08fc8ed629e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 17:58:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311969-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
