1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT ET DE PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES VÉHICULES DE L?ONF EN GUYANE
Description: FOURNITURE DE CARBURANT ET DE PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES VÉHICULES DE L?ONF EN GUYANE
Identifiant de la procédure: b71f025d-f3c2-4853-bd91-b48d1e3f214d
Identifiant interne: 2024-7100-05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 609 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT ET DE PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES VÉHICULES DE L'ONF EN GUYANE
Description: FOURNITURE DE CARBURANT ET DE PRESTATIONS ASSOCIÉES POUR LES VÉHICULES DE L'ONF EN GUYANE
Identifiant interne: 2024-7100-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132000 Essence
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La notation du critère prix sera effectué selon la simulation de commande suivante : 10 000 litres de Gasoil, 1000 litres de Sans Plomb 95.
Valeur fixe (total): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Nombre de station essences et couverture du territoire (40 points) Procédure gestion des cartes et suivi des consommations (10 points)
Valeur fixe (total): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Numéro d’enregistrement: 66204311600497
Adresse postale: 541, Route de Montabo - CS 87002
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France
Téléphone: 0594255398
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 179 730 007 00020
Adresse postale: 7, rue Schoelcher - BP5030
Ville: Cayenne cedex
Code postal: 97305
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Télécopieur: 0594254971
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a869de3-a58f-415b-a115-fe62fa343ba4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 15:22:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 438393-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
