1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CREATION ET ENTRETIEN DES DISPOSITIFS FORESTIERS EXPÉRIMENTAUX
Description: Le présent accord cadre pluriannuel a pour objet la réalisation de services relatifs à la création et l'entretien des dispositifs expérimentaux forestiers gérés par le service Recherche Développement Innovation (RDI) de l'ONF en Guyane. Ces dispositifs sont composés de placettes expérimentales et de plantations.
Identifiant de la procédure: 4807d55a-8b98-493c-9a4d-b50b9f8f71c2
Identifiant interne: 2024-7100-11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 77231100 Services de gestion des ressources forestières
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 610 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CREATION ET ENTRETIEN DES DISPOSITIFS FORESTIERS EXPÉRIMENTAUX
Description: Le présent accord cadre pluriannuel a pour objet la réalisation de services relatifs à la création et l'entretien des dispositifs expérimentaux forestiers gérés par le service Recherche Développement Innovation (RDI) de l'ONF en Guyane. Ces dispositifs sont composés de placettes expérimentales et de plantations.
Identifiant interne: 2024-7100-11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 77231100 Services de gestion des ressources forestières
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les critères sont décris dans le RC article 7.1
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La notation du critère technique est décrit dans le RC article 7.2
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est décrit dans le RC article 7.2
Valeur fixe (total): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/11/2024 22:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de rejet de son offre le candidat dispose de 11 jours pour introduire un référé précontractuel. Une fois le marché notifié le candidat dispose de 31 jours pour introduire un recours si un avis d'attribution a été publié et de six mois si aucun avis d'attribution n'a été publié
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Numéro d’enregistrement: 66204311600497
Adresse postale: 541, Route de Montabo - CS 87002
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594255398
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 179 730 007 00020
Adresse postale: 7, rue Schoelcher - BP5030
Ville: Cayenne cedex
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Télécopieur: 0594254971
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b9ed5220-15db-41e1-ba65-93c3eb58138d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 15:28:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 573442-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
