1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de véhicules neufs ou d'occasions
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasions pour les services de la Direction Territoriale de l'ONF en Guyane. Les catégories de véhicule que la DT Guyane souhaite acheter sont les suivants : Citadines ; Utilitaires ; SUV ; Pick-up ; Quad. Ces véhicules ont vocation à être utilisés par les agents de l'ONF en Guyane pour la réalisation de leurs missions.
Identifiant de la procédure: f0859216-3a6e-41ae-92ba-c903e88da497
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de véhicule neufs ou d'occasions
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules neufs ou d'occasions pour les services de la Direction Territoriale de l'ONF en Guyane. Les catégories de véhicule que la DT Guyane souhaite acheter sont les suivants : Citadines ; Utilitaires ; SUV ; Pick-up ; Quad. Ces véhicules ont vocation à être utilisés par les agents de l'ONF en Guyane pour la réalisation de leurs missions.
Identifiant interne: 2025-7100-16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/03/2025
Date de fin de durée: 01/12/2035
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'objet principal de l'activité des candidats (plus de 50% de son chiffre d'affaire) doit être la vente de véhicule neufs ou d'occasions.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Formulaire DC1 et DC2.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2035 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont ceux prévus par la législation nationale.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane
Organisation qui traite les offres: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS - Direction Régionale de Guyane
Numéro d’enregistrement: 66204311600497
Adresse postale: 541 route de Montabo, Réserve de Montabo - BP 87002
Ville: Cayenne cédex
Code postal: 97307
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0694221364
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, Rue Schoelcher B.P. 5030
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71802f77-785b-43b3-83ba-db7861a2262f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 14:34:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 115029-2025
Numéro de publication au JO S: 36/2025
Date de publication: 20/02/2025
