1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - GUYANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE SERVICES D'INSERTION PROFESSIONNELLE AUPRÈS DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE TYPE "ATC"
Description: MARCHÉ DE SERVICES D'INSERTION PROFESSIONNELLE AUPRÈS DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE TYPE "ATC"
Identifiant de la procédure: fb88eb53-c66b-471e-8799-b4e1b2442773
Identifiant interne: GUY_25_002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, le marché est attribué, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation comporte 1 seul lot géographique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation vise à la conclusion d’un marché ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d’emploi de type « Ateliers conseil ». Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge fixés au présent avis à la rubrique informations complémentaire. La prestation « Ateliers conseil » a pour objet de répondre de manière ponctuelle à un besoin du bénéficiaire autour de sa recherche d’emploi et de son projet professionnel. Selon la thématique, la durée d’un atelier varie d’une demi-journée (3 heures) à une journée (6 heures), heures consécutives ou non, hors temps de restauration. Les prestations sont mises en œuvre dans des lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) indiqués au présent avis pour chaque lot. Le Titulaire est également tenu d’exécuter des prestations dans des locaux affectés en cours d’exécution du marché conformément à l’article V.4.1.4. c) du Contrat, dans les locaux mis à disposition par France Travail ou à distance. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que dans des lieux pour intervenir au plus près des bénéficiaires distincts des lieux d’intervention obligatoires et additionnels.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis à la rubrique informations complémentaires. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail; 2/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 3/ La date limite de remise des offres est fixée au 23 juin 2025 à 12h00 (heure de Guyane), soit 17h00 (Heure de Paris) ; 4/ le marché est à conclure à conclure à compter du 10 novembre 2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible expressément 2 fois pour une période d’un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 23.09.2025 ; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Guyane. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: GUY_25_002
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ATELIER CONSEIL GUYANE
Description: MARCHÉ DE SERVICES D'INSERTION PROFESSIONNELLE AUPRÈS DES DEMANDEURS D’EMPLOI DE TYPE "ATC"
Identifiant interne: GUY_25_002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: cayenne, matoury, kourou, saint-laurent-du-maroni
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: 1/ Niveau minimum de capacité financière 308 291 euros 2/ Pour la période ferme d’exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d’être prises en charge 1640 3/Lieux d’intervention obligatoire : Cayenne, Matoury, Kourou, Saint-Laurent-du-Maroni; 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d’effet du marché, date de cette mise à disposition : NEANT 5/ Nombre d’heures de travail pour la période ferme d’exécution à réaliser au titre de l’engagement d’insertion sociale : 187
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: capacité financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/06/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de cayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL - GUYANE
Numéro d’enregistrement: 13000548117345
Ville: cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Sandra TARCY
Téléphone: +594594293996
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de cayenne
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue schoelcher
Ville: cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +594594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c6e27f2c-9962-4316-8842-45ca063d0e9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 17:36:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331122-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
