1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de transports de matériaux routiers (2025/2027) pour la DGTM de Guyane
Description: Prestations de transports de matériaux routiers (2025/2027) pour la DGTM de Guyane
Identifiant de la procédure: 8766e5d4-3708-49b6-a812-80b385a07bcb
Identifiant interne: Parc25-TRANSMAT
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations, objet du présent marché, concernent les transports de matériaux routiers 2025/2029 pour les besoins des travaux en régie de la DGTM de la Guyane. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Depuis la carrière de la Société des Carrières de Cabassou (SCC) situé à Cabassou jusqu'au lieu de dépôt désigné par le Maître d'oeuvre, sur la RN1 ou la RN2.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc routier de la DGTM de Guyane
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1- RN1
Description: RN1 - de Cayenne à Saint-Laurent du Maroni¶i¶
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGTM de Guyane - SIT - Parc routier
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande de 12 mois. Renouvelable 1 fois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Cf le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix au regard du document financier fourni à titre indicatif par l'acheteur et valorisé par le candidat ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique au regard des documents explicatifs.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative); - au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative) - dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ; - a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cayenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane
Organisation qui traite les offres: Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - RN2
Description: RN2 - du giratoire de Balata à Saint-Georges de l'Oyapock¶
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGTM Guyane - SIT - Parc routier
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande de 12 mois. Renouvelable 1 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Cf règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix au regard du document financier fourni à titre indicatif par l'acheteur et valorisé par le candidat ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique au regard des documents explicatifs.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative); - au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative) - dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ; - a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cayenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane
Organisation qui traite les offres: Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Schoelcher - BP5030
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Télécopieur: 0594254971
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe de tribunal administratif de Cayenne
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane
Numéro d’enregistrement: 13002658600011
Adresse postale: 1 rue du vieux port - CS 76003
Ville: Cayenne
Code postal: 97306
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594215173
Autres points de contact:
Nom officiel: DGTM de Guyane/SIT - Parc routier
Département: DGTM de Guyane/SIT - Parc routier
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0fc750c-d920-4bc6-ab48-178964e83fda - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 15:12:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 732489-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
