1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DID CAYENNE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Ce marché a pour objet la réalisation de diagnostics géotechniques pour des opérations de travaux ou cessions immobilières. Les lieux des prestations sont prévus sur les emprises militaires en Guyane. Il est précisé qu’en raison d’un protocole d’accord avec le ministère de l’intérieur, les lieux des prestations peuvent inclure des emprises de la Gendarmerie Nationale.
Description: Ce marché a pour objet la réalisation de diagnostics géotechniques pour des opérations de travaux ou cessions immobilières. Les lieux des prestations sont prévus sur les emprises militaires en Guyane. Il est précisé qu’en raison d’un protocole d’accord avec le ministère de l’intérieur, les lieux des prestations peuvent inclure des emprises de la Gendarmerie Nationale.
Identifiant de la procédure: 1b77ef3c-a1b1-4794-8a96-a34e07591629
Identifiant interne: P25-04-005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AC DIAGNOSTICS GEOTECHNIQUES
Description: Ce marché a pour objet la réalisation de diagnostics géotechniques pour des opérations de travaux ou cessions immobilières. Les lieux des prestations sont prévus sur les emprises militaires en Guyane. Il est précisé qu’en raison d’un protocole d’accord avec le ministère de l’intérieur, les lieux des prestations peuvent inclure des emprises de la Gendarmerie Nationale.
Identifiant interne: P25-04-025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 13/07/2025 17:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DID CAYENNE
Numéro d’enregistrement: 13000190200241
Département: 973
Adresse postale: QUARTIER DE LA MADELEINE CS 56016
Ville: CAYENNE
Code postal: 97306
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: SECTION MARCHES
Téléphone: +594 5 94 39 56 76
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Département: 973
Adresse postale: 7 RUE SCHOELCHER
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +594 5 94 25 49 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7e22d86a-765d-4046-9083-e0fdd7567137 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 15:38:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 398055-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
