1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DID CAYENNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance préventive et corrective des installations de production, de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine des forces armées en Guyane (FAG). La liste des matériels à entretenir relatives au présent accord-cadre est fournie en annexe du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l?accord cadre.
Description: Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance préventive et corrective des installations de production, de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine des forces armées en Guyane (FAG). La liste des matériels à entretenir relatives au présent accord-cadre est fournie en annexe du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l?accord cadre.
Identifiant de la procédure: f2a77855-2524-46f7-9dfc-3f73a21a863f
Identifiant interne: P25-03-008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GUYANE (973) - FAG - AC mixte pour la maintenance préventive et corrective des installations de production, de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine des forces armées en Guyane.
Description: Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance préventive et corrective des installations de production, de traitement et de distribution des eaux destinées à la consommation humaine des forces armées en Guyane (FAG). La liste des matériels à entretenir relatives au présent accord-cadre est fournie en annexe du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord cadre.
Identifiant interne: P25-03-008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232430 Travaux de traitement de l'eau
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: VOIR LE RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DID CAYENNE - Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours suite a l'avis de déliement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DID CAYENNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DID CAYENNE
Numéro d’enregistrement: 13000190200241
Adresse postale: QUARTIER DE LA MADELEINE CS 56019
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +594 594395675
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5b6b16b8-c441-42fd-b3a5-9a011f2e6574 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 20:10:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 264532-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025