1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DICOM GUYANE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de petit outillage à main, d'outils électroportatif, de quincaillerie et de consommables au profit des organismes soutenus par la DICOM-GSBdD de Guyane.
Description: Fourniture et livraison de petit outillage à main, d'outils électroportatif, de quincaillerie et de consommables au profit des organismes soutenus par la DICOM-GSBdD de Guyane.
Identifiant de la procédure: dac83496-a975-4f1d-a605-26bbc0960794
Identifiant interne: CCP 2024-22
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44510000 Outils
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 430 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de petit outillage à main, d'outils électroportatifs, de quincaillerie et de consommables au profit des FAG situées sur les communes de l'Île de Cayenne
Description: Fourniture et livraison de petit outillage à main, d'outils électroportatifs, de quincaillerie et de consommables au profit des FAG situées sur les communes de l'Île de Cayenne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délai est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DICOM GUYANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DICOM GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DICOM GUYANE
Organisation qui traite les offres: Tribunal administratif de Guyane
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de petit outillage à main, d'outils électroportatifs, de quincaillerie et de consommables au profit des FAG situées sur les communes de l'Île de Kourou
Description: Fourniture et livraison de petit outillage à main, d'outils électroportatifs, de quincaillerie et de consommables au profit des FAG situées sur les communes de l'Île de Kourou
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délai est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DICOM GUYANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DICOM GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DICOM GUYANE
Organisation qui traite les offres: Tribunal administratif de Guyane
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de petit outillage à main, d'outils électroportatifs, de quincaillerie et de consommables au profit du RSMA de la Guyane
Description: Fourniture et livraison de petit outillage à main, d'outils électroportatifs, de quincaillerie et de consommables au profit du RSMA de la Guyane
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une Prestation Supplémentaire Éventuelle facultative relative à la livraison à Saint-Jean du Maroni est intégrées sur ce lot.
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère délai est détaillé dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur environnementale est détaillé dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Guyane
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DICOM GUYANE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DICOM GUYANE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guyane
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DICOM GUYANE
Organisation qui traite les offres: Tribunal administratif de Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DICOM GUYANE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: GUYANE
Adresse postale: Quartier la madeleine - CS 56019 route de la madeleine
Ville: Cayenne cedex
Code postal: 97306
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: SECTION CONTRACTUALISATION DES MARCHÉS DE LA DICOM
Téléphone: +33 594395986
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Département: GUYANE
Adresse postale: 7 rue de Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: BUREAU DES CONTENTIEUX ADMINISTRATIFS
Téléphone: +33 594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4699890-d717-47bf-93b0-d9f62c3a9261 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 11:54:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676719-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024