1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Cayenne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE DESHERBAGE, D'ARRACHAGE, BALAYAGE, LAVAGE SUR LES TROTTOIRS ET LES CANIVEAUX DE LA VILLE DE CAYENNE
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché est soumis à une garantie de résultats. Cela signifie que l'opérateur économique s'engage à ce que l'exécution de ses prestations garantisse la propreté urbaine (trottoirs, caniveaux, parcs de stationnement) de la ville de Cayenne. Dès lors, le présent marché a pour objet de définir les prestations à réaliser, les matériels, les exigences fonctionnelles ainsi que les prescriptions auxquelles l'exécution sera assujettie afin de réaliser les tâches suivantes : - Désherbage,- Arrachage,- Balayage/ratissage, - Ramassage, - Evacuation - Lavage L'enlèvement et l'évacuation des déchets issus de l'exécution de la prestation sont effectués immédiatement vers la décharge des Maringouins de la CACL.<br/>
Identifiant de la procédure: e9f70cba-19b5-4415-8d0c-f935bebb4046
Identifiant interne: 25.014.G
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21, Boulevard de la République
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 912 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATION DE DESHERBAGE, D'ARRACHAGE, BALAYAGE, LAVAGE SUR LES TROTTOIRS ET LES CANIVEAUX DE LA VILLE DE CAYENNE
Description: <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché est soumis à une garantie de résultats. Cela signifie que l'opérateur économique s'engage à ce que l'exécution de ses prestations garantisse la propreté urbaine (trottoirs, caniveaux, parcs de stationnement) de la ville de Cayenne. Dès lors, le présent marché a pour objet de définir les prestations à réaliser, les matériels, les exigences fonctionnelles ainsi que les prescriptions auxquelles l'exécution sera assujettie afin de réaliser les tâches suivantes : - Désherbage,- Arrachage,- Balayage/ratissage, - Ramassage, - Evacuation - Lavage L'enlèvement et l'évacuation des déchets issus de l'exécution de la prestation sont effectués immédiatement vers la décharge des Maringouins de la CACL.<br/>
Identifiant interne: S-PF-1648738
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 21, Boulevard de la République
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 912 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 22:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Sur les fonds propres de la Collectivité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cayenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4F949A76-F93F-DFB0-65B4A19A86A7B1F2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 50972
Adresse postale: 1 rue de Rémire
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: TROCHIMARA Sandra
Téléphone: 0594292730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 4F949A94-9E12-2C9A-E90C2E9CF7F6FB9E
Adresse postale: 21, Boulevard de la République
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Public et Autres Contrats
Téléphone: 0594292733
Télécopieur: 0594292747
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 4F949AA2-90E5-B763-BB35F26B5873C63E
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0594254970
Télécopieur: 0594254971
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 4F949AB1-BAEE-BB28-779CEB627A65028E
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal
Téléphone: 0594254970
Télécopieur: 0594254971
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c8cea8d7-271a-4494-a583-998f5e040850 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 18:23:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318694-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025