1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COUR D'APPEL DE CAYENNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance multi technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Cayenne
Description: La consultation a pour objet l’exploitation et la maintenance multi technique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Cayenne.
Identifiant de la procédure: e738f389-613d-45e9-95cf-7aea0863356a
Identifiant interne: n°2026 –16 /IMMO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure ouverte passée sous la forme d'un accord-cadre composite comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire exécuté à prix forfaitaires et pour partie à un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sur la base d’un bordereau de prix unitaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance multi technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Cayenne
Description: La consultation a pour objet l’exploitation et la maintenance multi technique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Cayenne.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Reconduction expresse décidée par l'acheteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 16:00:00 (UTC-03:00) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative : référé précontractuel avant signature du marché, référé contractuel après la signature du marché, ainsi que recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COUR D'APPEL DE CAYENNE
Numéro d’enregistrement: 13001580300054
Adresse postale: 15 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +594594297883
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUYANE
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +594594297883
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0eb321b9-4a6a-4736-8513-c01026f6a387 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 14:16:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223679-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
