1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDGFPT (973)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation Protection sociale complémentaire santé et prévoyance du CDG Guyane
Description: Convention de participation Protection sociale complémentaire santé et prévoyance du CDG Guyane
Identifiant de la procédure: 90218a0b-9938-4749-9ace-4713b2e7be43
Identifiant interne: 2024-001-PCN
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents, 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville CAYENNE
Code postal 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires Le contrat est à adhésion facultative des employeurs territoriaux et de leurs agents. Il est ouvert à l'ensemble des employeurs publics du territoire de la Guyane Française (973)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Lieu d'exécution: Tout le territoire de la Guyane Française (973)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation risques prévoyance
Description: Conclusion d'une convention de participation sur le risque prévoyance, accompagné de son contrat collectif d’assurance facultative des employeurs et des agents
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents, 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garantie Financière
Description: Minimum de fonds propres de 3 millions d’Euros.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: garanties professionnelles
Description: - Agréments délivrés par l’autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d’assurance. - Expertise du secteur au vu des références fournies.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garantie Prudentielle
Description: - Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Description: Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Maîtrise financière du dispositif
Description: Maîtrise financière du dispositif
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens d'assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Description: Moyens d'assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/08/2024 14:00:00 (UTC-3)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 14:00:00 (UTC-3)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Budget propre de la collectivité
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Convention d'une durée de 6 ans conformément aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La convention peut être prorogé pour des raisons d'intérêt général au maximum pour une durée d'un an
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CDGFPT (973)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CDGFPT (973)
Organisation qui traite les offres: CDGFPT (973)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Convention de participation risques santé
Description: Conclusion d'une convention de participation sur le risque Santé, accompagné de son contrat collectif d’assurance facultative des employeurs et des agents
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512100 Services d'assurance accidents, 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garanties Financières
Description: - Minimum de fonds propres de 3 millions d’Euros.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: garanties professionnelles
Description: - Agréments délivrés par l’autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d’assurance. - Expertise du secteur au vu des références fournies.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Garantie Prudentielle
Description: - Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Description: Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Nom: Maîtrise financière du dispositif
Description: Maîtrise financière du dispositif
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens d'assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Description: Moyens d'assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/08/2024 14:00:00 (UTC-3)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 14:00:00 (UTC-3)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Budget propre de la collectivité
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Convention d'une durée de 6 ans conformément aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. La convention peut être prorogé pour des raisons d'intérêt général au maximum pour une durée d'un an
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CDGFPT (973)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CDGFPT (973)
Organisation qui traite les offres: CDGFPT (973)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDGFPT (973)
Numéro d’enregistrement: 28973009500014
Adresse postale: Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane 36, Avenue Louis Pasteur BP 493
Ville: Cayenne Cedex
Code postal: 97332
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594290091
Télécopieur: +33 594379697
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 avenue Schoelcher
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5e47f7b-f53b-4047-aa5d-2858c56eb9b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 10:20:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 392649-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
