1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE REGIONALE SANTE DE GUYANE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée d’action (MIILD)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l’Agence régionale de santé de Guyane de moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée (MIILD), destinées à la protection contre les moustiques vecteurs.
Identifiant de la procédure: 2fd6c51b-7bc8-4320-90e6-0d275e527ea9
Identifiant interne: 2026-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39525500 Moustiquaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l’Agence régionale de santé de Guyane de moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée (MIILD), destinées à la protection contre les moustiques vecteurs.
Description: Moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée, rectangulaires, pour deux personnes
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39525500 Moustiquaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: AGENCE REGIONALE SANTE DE GUYANE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AGENCE REGIONALE SANTE DE GUYANE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l’Agence régionale de santé de Guyane de moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée (MIILD), destinées à la protection contre les moustiques vecteurs.
Description: Moustiquaires imprégnées d’insecticide à longue durée, adaptables à un hamac
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39525500 Moustiquaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: AGENCE REGIONALE SANTE DE GUYANE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AGENCE REGIONALE SANTE DE GUYANE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE REGIONALE SANTE DE GUYANE
Numéro d’enregistrement: 13000785900023
Adresse postale: 56 AVENUE ALEXIS BLAISE
Ville: Cayenne
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Nicole VORSWIJK
Téléphone: 0594257246
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AGENCE REGIONALE SANTE DE GUYANE
Numéro d’enregistrement: 13000785900023
Adresse postale: 56 AVENUE ALEXIS BLAISE
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f9a4e013-4407-4480-ac0c-bd7e3253b85b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2026 11:47:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 576397-2026
Numéro de publication au JO S: 160/2026
Date de publication: 20/08/2026
