A proximité de Cayenne 97300 Guyane
Acheteur : 2terHabitat
25 AVENUE LOUIS PASTEUR
97300 CAYENNE
Tel : 0800004040
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 23/10/2026  
6 Lots
Lot 1
Lot 1 - Cayenne - Siège 2TerHabitat et bureaux modulaires
Lot 2
Lot n°2 : Cayenne - Immeuble de la Rocade
Lot 3
Lot n°3 : Cayenne - Gérances et loges
Lot 4
Lot n°4 : Matoury - Agence Centre Est, bureaux de secteur et loges
Lot 5
Lot n°5 : Kourou - Agence des Savanes et loges
Lot 6
Lot n°6 : Saint-Laurent-du-Maroni - Agence de l'Ouest, bureaux de secteur et loges
Secteurs d'activité
Services de nettoyage et d'hygiène.
Services de nettoyage de bâtiments.

Marché de prestations de nettoyage des locaux administratifs de 2TerHabitat.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/09/2026
JOUE - 658918-2026
658918-2026 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage et d'hygiène – Marché de prestations de nettoyage des locaux administratifs de 2TerHabitat.
OJ S 185/2026 24/09/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 2terHabitat
Adresse électronique: cellule.marches@2terhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de prestations de nettoyage des locaux administratifs de 2TerHabitat.
Description: Entretien des locaux administratifs de 2terHabitat. Le marché se décompose en 6 lots décrits dans les documents de marché. La visite des sites est obligatoire.
Identifiant de la procédure: d1879952-a308-414f-8a1f-4be3745ee6cd
Identifiant interne: 2026 - Nettoyage locaux adm 2TH_MCM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Cayenne - Siège 2TerHabitat et bureaux modulaires
Description: Lot 1 - Cayenne - Siège 2TerHabitat et bureaux modulaires
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix est déterminé à partir d'un bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire, DPGF (annexe 1 au présent Acte d’Engagement). Tous les prix sont en EUROS (€). Les modalités de variation des prix sont fixées dans le C.C.A.P.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Technique (rapport méthodologique)
Description: La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire méthodologique et de l'annexe « Moyens humains et temps d'intervention » remis par le candidat. Elle sera décomposée comme suit : 1. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations : 15 points 2. Moyens humains affectés au marché : 15 points 3. Continuité de service et réactivité : 5 points 4. Moyens matériels et démarche qualité : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://2terhabitat.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (Articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 2terHabitat
Organisation qui traite les offres: 2terHabitat
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot n°2 : Cayenne - Immeuble de la Rocade
Description: Lot n°2 : Cayenne - Immeuble de la Rocade
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix est déterminé à partir d'un bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire, DPGF (annexe 1 au présent Acte d’Engagement). Tous les prix sont en EUROS (€). Les modalités de variation des prix sont fixées dans le C.C.A.P.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Technique (rapport méthodologique)
Description: La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire méthodologique et de l'annexe « Moyens humains et temps d'intervention » remis par le candidat. Elle sera décomposée comme suit : 1. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations : 15 points 2. Moyens humains affectés au marché : 15 points 3. Continuité de service et réactivité : 5 points 4. Moyens matériels et démarche qualité : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://2terhabitat.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (Articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 2terHabitat
Organisation qui traite les offres: 2terHabitat
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot n°3 : Cayenne - Gérances et loges
Description: Lot n°3 : Cayenne - Gérances et loges
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix est déterminé à partir d'un bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire, DPGF (annexe 1 au présent Acte d’Engagement). Tous les prix sont en EUROS (€). Les modalités de variation des prix sont fixées dans le C.C.A.P.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Technique (rapport méthodologique)
Description: La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire méthodologique et de l'annexe « Moyens humains et temps d'intervention » remis par le candidat. Elle sera décomposée comme suit : 1. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations : 15 points 2. Moyens humains affectés au marché : 15 points 3. Continuité de service et réactivité : 5 points 4. Moyens matériels et démarche qualité : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://2terhabitat.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (Articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 2terHabitat
Organisation qui traite les offres: 2terHabitat
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot n°4 : Matoury - Agence Centre Est, bureaux de secteur et loges
Description: Lot n°4 : Matoury - Agence Centre Est, bureaux de secteur et loges
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix est déterminé à partir d'un bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire, DPGF (annexe 1 au présent Acte d’Engagement). Tous les prix sont en EUROS (€). Les modalités de variation des prix sont fixées dans le C.C.A.P.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Technique (rapport méthodologique)
Description: La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire méthodologique et de l'annexe « Moyens humains et temps d'intervention » remis par le candidat. Elle sera décomposée comme suit : 1. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations : 15 points 2. Moyens humains affectés au marché : 15 points 3. Continuité de service et réactivité : 5 points 4. Moyens matériels et démarche qualité : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://2terhabitat.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (Articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 2terHabitat
Organisation qui traite les offres: 2terHabitat
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot n°5 : Kourou - Agence des Savanes et loges
Description: Lot n°5 : Kourou - Agence des Savanes et loges
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix est déterminé à partir d'un bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire, DPGF (annexe 1 au présent Acte d’Engagement). Tous les prix sont en EUROS (€). Les modalités de variation des prix sont fixées dans le C.C.A.P.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Technique (rapport méthodologique)
Description: La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire méthodologique et de l'annexe « Moyens humains et temps d'intervention » remis par le candidat. Elle sera décomposée comme suit : 1. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations : 15 points 2. Moyens humains affectés au marché : 15 points 3. Continuité de service et réactivité : 5 points 4. Moyens matériels et démarche qualité : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://2terhabitat.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (Articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 2terHabitat
Organisation qui traite les offres: 2terHabitat
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot n°6 : Saint-Laurent-du-Maroni - Agence de l'Ouest, bureaux de secteur et loges
Description: Lot n°6 : Saint-Laurent-du-Maroni - Agence de l'Ouest, bureaux de secteur et loges
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix est déterminé à partir d'un bordereau de décomposition du prix global et forfaitaire, DPGF (annexe 1 au présent Acte d’Engagement). Tous les prix sont en EUROS (€). Les modalités de variation des prix sont fixées dans le C.C.A.P.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Technique (rapport méthodologique)
Description: La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire méthodologique et de l'annexe « Moyens humains et temps d'intervention » remis par le candidat. Elle sera décomposée comme suit : 1. Organisation et méthodologie d'exécution des prestations : 15 points 2. Moyens humains affectés au marché : 15 points 3. Continuité de service et réactivité : 5 points 4. Moyens matériels et démarche qualité : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://2terhabitat.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 2terHabitat - Tribunal Judiciaire de Cayenne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); - référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (Articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: 2terHabitat
Organisation qui traite les offres: 2terHabitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 2terHabitat
Numéro d’enregistrement: 30499299300028
Département: Secrétariat Général - Pôle Achats.
Adresse postale: 25 avenue Louis Pasteur
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique: cellule.marches@2terhabitat.fr
Téléphone: 0594288181
Adresse internet: https://www.2terhabitat.fr
Autres points de contact: 
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Cayenne
Adresse postale: Espace Consulaire de Formation - Larivot ZA Parkway 
Ville: MATOURY
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.justice.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: caf86a70-8d88-46d1-9575-28a2e9ff6a69  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/09/2026 21:15:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 658918-2026
Numéro de publication au JO S: 185/2026
Date de publication: 24/09/2026