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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Caveirac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de Service Public sous forme de concession de service pour financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d'un crématorium sur la Commune de Caveirac
Description: Contrat de délégation de service public. Le délégataire se verra notamment confier : -conception et construction d'un crématorium, d'un jardin du souvenir et de leurs équipements, incluant un parking -financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages -entretien, maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service -exploitation du service dont l'équipement est le siège L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Une description précise des caractéristiques attendues des différents ouvrages sera transmise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre
Identifiant de la procédure: 5a31f0c8-be38-41e5-bcb2-541ec2a07228
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Mairie De Caveirac Place du Château - 30820 Caveirac
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de Service Public sous forme de concession de service pour financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d'un crématorium sur la Commune de Caveirac
Description: Contrat de délégation de service public. Le délégataire se verra notamment confier : -conception et construction d'un crématorium, d'un jardin du souvenir et de leurs équipements, incluant un parking -financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages -entretien, maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service -exploitation du service dont l'équipement est le siège L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Une description précise des caractéristiques attendues des différents ouvrages sera transmise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre
Identifiant interne: S-PF-17670
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45215300 Travaux de construction de crématorium
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE CAVEIRAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 28 282 210,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 828 210,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S-Pf-17670
Titre: Délégation de Service Public sous forme de concession de service pour financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation d'un crématorium sur la Commune de Caveirac
Date de conclusion du marché/concession: 27/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0A870ABD-E52C-1E36-471674A0D8E39DDC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Caveirac
Numéro d’enregistrement: 857
Adresse postale: Place du Chateau
Ville: Caveirac
Code postal: 30820
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: CHAILAN Jean-Luc
Téléphone: 0430065259
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE CAVEIRAC
Numéro d’enregistrement: 35419
Adresse postale: Place du Chateau
Ville: Caveirac
Code postal: 30820
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0430065259
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 0A870B01-AC09-A47F-10273009A0BEB4E4
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 0A870B18-E5F7-1787-D697264EE7F3FE32
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 0A870B2F-B755-B6B2-BD2C34CB16E19E65
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 17670-1-0-1
Adresse postale: 150 Av De La Liberation
Ville: Bailleul
Code postal: 59270
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 450684-2023
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date de la décision d'attribution de la concession: Au lieu de 27/01/25, lire 27/01/26
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Renseignements complémentaires: Au lieu de Mairie De Caveirac, lire Le contrat de concession et ses annexes peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la mairie de Caveirac sur rendez-vous à l'adresse suivante : direction
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: caveirac.fr
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 67bbc337-bb04-455f-96d0-cdc2a76187a9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 16:11:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 155003-2026
Numéro de publication au JO S: 45/2026
Date de publication: 05/03/2026
