Programme voirie 2025

Commune de Cavan
programme voirie 2025
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom de l’acheteur : mairie de Cavan.

Siret : 212 200 349 00067.

Ville : Cavan. Code postal : 22140.


Section 2 : Communication
Profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.

Nom du contact : M. le Maire.

N° de téléphone du contact : 02 96 46 10 00.


Section 3 : Procédure

Type de procédure : procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation : cf règlement de la consultation.

Technique d’achat : sans objet.

Date et heure de remise des plis : 2 juillet 2025 à 10 h 00.

Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.

Réduction du nombre de candidats : non.

Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : non.

Les variantes à l’initiative du soumissionnaire sont autorisées : non.


Critères d’attribution :
- prix : 80 %,
- valeur technique : 20 %.


Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : programme voirie 2025

Code CPV principal : 45233220-7.

Type de marché : travaux.

Lieu principal d’exécution du marché : bourg de la commune de Cavan.

La consultation comporte des tranches : non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.


Section 5 : Lots

Marché alloti : non.



Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : non.


Autres informations complémentaires :

Voies et délais de recours :

- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative ;

- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution

- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.


Date d’envoi du présent avis : 11 juin 2025.