MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DE SAINT MARTIN

Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public. 2. Une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part le chiffre d’affaires global et, d’autre part, s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices. 3. Assurance responsabilité professionnelle : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d’un groupement) assume l’ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues dans le cadre du marché. 4. Délégation de pouvoir de signature des documents du marché public. Si le responsable de l’entreprise est dans l’incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu’une autre personne de l’entreprise puisse les signer à sa place. 5. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites 6. Pour chaque architecte : l’inscription à l’ordre des architectes en cours de validité ou la copie du diplôme reconnu au titre de la directive UE n°85/384 du 10 juin 1985. 7. Chaque membre du groupement d’entreprises doit transmettre une habilitation autorisant le mandataire du groupement à l’engager. Capacité technique: 1. Une note méthodologie détaillant la méthodologie propre à chacun des éléments de missions et qui intègrera une présentation-proposition de méthode de définition de l’allotissement (tranche de travaux) des projets d’espaces publics, en fonction des calendriers opérationnels, des chiffrages disponibles et des contraintes de coordination de la mise en œuvre des projets urbains identifiables à ce stade au regard de la documentation fournie. 2. Une proposition d’organisation de l’équipe de maitrise d’œuvre mise à disposition en identifiant clairement le rôle, les fonctions, les compétences et l’expérience professionnelle de chacun des membres de l’équipe et en formulant une proposition d’organisation du travail présentiel (réunion) ou non par mission. 3. Certificats de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant ou par des organismes établis dans d'autres États membres, habilitations professionnelles spécifiques à l'objet du marché, diplômes ou permis obligatoires nécessaires à l'exécution du marché. 4. Un dossier de références présentant des opérations (si possible de même importance ou de même nature) que l’opération projetée menées à terme et attestant de sa compétence dans les règles de l'art, assorti d'attestations de bonne exécution. Le soumissionnaire devra fournir des certificats de capacité, attestations ou déclarations du destinataire ou de l'opérateur économique afin de démontrer son savoir-faire, son efficacité, son expérience ou la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché. 5. L'indication des mesures de gestion environnementale appliquées lors de l'exécution du marché. 6. Les compétences attendues pour l’ensemble du groupement