5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rues diverses
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code postal: 84301
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Cavaillon
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les compétences attendues pour l’ensemble du groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une lettre de motivation démontrant l'intérêt porté à l'opération (1 A4 recto maximum)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les certificats de qualifications professionnelles (OPQIBI, OPQTECC, Diplôme, Formations qualifiantes...) et les CV des intervenants dans le projet.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le tableau de présentation de l'équipe selon le modèle joint dument complété (format A3)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: D. Pour les architectes, les bureaux d'études et autres spécialistes, une sélection de trois références marquantes de complexité et d'importance équivalentes. Ces trois références seront obligatoirement présentées sur le tableau de présentation des références, selon le modèle joint dûment complété. Pour les références des architectes, les références seront illustrées par des documents graphiques ou photographiques décrivant le stade d’avancement de l'opération, la SU traitée ou la surface plancher, l'année, le cout, le nom du maitre d'ouvrage, le rôle exact du candidat dans l'opération citée en référence (mandataire, cotraitant...), l'indication de la mission réalisée (complète, Exe...). A cet effet, un modèle de diaporama sous format Powerpoint est imposé (suivant cadre joint au dossier de consultation). Les références des architectes doivent être présentées pour l’ensemble des architectes du groupement (3 références architectes à présenter au total et non pas 3 références pour chaque architecte cotraitant).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants « imprimé DC1 » dernière version en vigueur ou document équivalent. En cas de groupement, le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque cotraitant. Les groupements devront justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie via le formulaire DC1 ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra alors préciser l’étendue du pouvoir, l’objet du marché et le nom du mandataire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ou donner mandat au mandataire du groupement si la personne signataire n’est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement établie selon l'imprimé référencé « imprimé DC2 » dernière version en vigueur ou document équivalent. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Attention : Dans l’hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer le maitre d’ouvrage.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour chaque architecte : l’inscription à l’ordre des architectes en cours de validité ou la copie du diplôme reconnu au titre de la directive UE n°85/384 du 10 juin 1985.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, responsabilité décennale et pour les autres risques professionnels éventuels.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: S'il s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents les concernant que ceux précédemment listés et doit apporter la preuve que chacun de ceux-ci mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée du contrat. Notamment fournir le formulaire DC4 à compléter en cas de sous-traitance.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/02/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT A L'AMIABLEPREFECTURE DE LA REGION PACA - Secrétariat général des affaires régionales (SGAR)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Cavaillon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Mairie de Cavaillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Cavaillon
