1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Description: Transport des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Identifiant de la procédure: c873b189-3719-48e8-8980-382a8502933a
Avis précédent: a6cea917-da10-4868-adfc-19a16bb11634-03
Identifiant interne: 25VDFS01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cavaillon
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Description: Transport des déchets issus des déchetteries et des sites Mon Espace Vert de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Identifiant interne: 25VDFS01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. La reconduction est tacite.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetteries (Cf. article 2.1 du CCTP)
Ville: Cavaillon
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum fixé en valeur.. Financement sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont précisées dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PASINI SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS PASINI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat SAS PASINI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/05/2025
Date de conclusion du marché: 17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 203269-2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 20004044200010
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Ville: Cavaillon
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490787204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PASINI SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31099810900055
Ville: La Farlède
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 8aad768a-8a6b-423c-add5-593ee75bae20 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 15:15:40 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397844-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
