1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon
Description: Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon
Identifiant de la procédure: a9155ff5-0c48-42a9-988f-d14d8c417c41
Identifiant interne: 26EAPI01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: commune de Cavaillon (84300)
Ville: Cavaillon
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude: Tout autre motif d'exclusion conformément aux éléments demandés dans la candidature (art.51 du RC)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostic schéma directeur assainissement pour la commune de Cavaillon
Description: Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire conclu conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Le diagnostic schéma directeur est décomposé en 5 phases détaillées comme suit : - Phase 1 : Recueil des données, reconnaissance des réseaux et ouvrages - Phase 2 : Campagnes de mesures- Investigations complémentaires - Phase 3 : localisation précise des anomalies - Phase 4 : Modélisation du système d’assainissement - Phase 5 : Schéma d’assainissement et zonage Les prestations suivantes seront également demandées : - Géolocalisation et géoréférencement des organes et réseaux ; - Gestion patrimoniale des réseaux
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: R.A.S.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: cavaillon
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix 40 % (art. 6.2.1. du RC )
Description: 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique 60 % (art. 6.2.2. du RC)
Description: 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d’enregistrement: 20004044200085
Département: Assainissement
Adresse postale: 315 avenue St Baldou
Ville: Cavaillon
Code postal: 84300
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: MME FERRERI Emily - Gestionnaire marchés publics
Téléphone: 04 90 78 72 07
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Département: Vaucluse
Adresse postale: 16, avenue Fauchères CS88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1042b1a2-eb0c-4334-8af8-6afd828563a1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 21
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 15:05:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151993-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
