1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Caudry
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation concerne la fourniture et la pose de 6 centrales photovoltaïques en autoconsommation collective patrimoniale, implantées sur 6 toitures de bâtiments de la ville de Caudry.
Description: Fourniture et pose de 6 centrales photovoltaïques en autoconsommation collective patrimoniale
Identifiant de la procédure: b7531d9c-0b8d-4f5f-93a4-4da85da4af40
Identifiant interne: 2025DST009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différents bâtiments de la Ville de Caudry
Ville: CAUDRY CEDEX
Code postal: 59540
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché public se décompose en 6 tranches comme suit : - Tranche ferme : Fourniture et pose d'une centrale photovoltaïque de 35 kWc aux Ateliers municipaux ; - Tranche optionnelle 1 : Fourniture et pose d'une centrale photovoltaïque de 26 kWc au Pôle culturel ; - Tranche optionnelle 2 : Fourniture et pose d'une centrale photovoltaïque de 18 kWc à l'École Macé-Dolto ; - Tranche optionnelle 3 : Fourniture et pose d'une centrale photovoltaïque de 24 kWc aux Ateliers culturels ; - Tranche optionnelle 4 : Fourniture et pose d'une centrale photovoltaïque de 7 kWc à l'École Paul Bert ; - Tranche optionnelle 5 : Fourniture et pose d'une centrale photovoltaïque de 64 kWc au Palais des sports.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 236 440,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché passé en Appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de 6 centrales photovoltaïques en autoconsommation collective patrimoniale
Description: Fourniture et pose de 6 centrales photovoltaïques en autoconsommation collective patrimoniale
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Différents bâtiments de la Ville de CAUDRY
Ville: CAUDRY
Code postal: 59540
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché public se décompose en 6 tranches comme suit : - Tranche ferme : Fourniture et pose d'une centrale photovoltaïque de 35 kWc aux Ateliers municipaux ; - Tranche optionnelle 1 : Fourniture et pose d'une centrale photovoltaïque de 26 kWc au Pôle culturel ; - Tranche optionnelle 2 : Fourniture et pose d'une centrale photovoltaïque de 18 kWc à l'École Macé-Dolto ; - Tranche optionnelle 3 : Fourniture et pose d'une centrale photovoltaïque de 24 kWc aux Ateliers culturels ; - Tranche optionnelle 4 : Fourniture et pose d'une centrale photovoltaïque de 7 kWc à l'École Paul Bert ; - Tranche optionnelle 5 : Fourniture et pose d'une centrale photovoltaïque de 64 kWc au Palais des sports.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "valeur technique" : Les sous critères sont détaillés dans le réglement de consultation. Pondération : 45 pts
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations : Pondération : 40 pts
Critère:
Type: Qualité
Description: performance environnementale : Pondération : 15 pts
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Caudry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Caudry
Numéro d’enregistrement: 21590139800010
Adresse postale: Place du Général de Gaulle - BP 10199
Ville: Caudry cedex
Code postal: 59544
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327757000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement: 13002266800268
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 59038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342562
Télécopieur: 0383342224
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cbfb8852-7ed9-4da1-b6f0-44878d76f4f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 16:52:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323733-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
