1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Caudry
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien annuel des terrains de sports de la Ville de Caudry
Description: Entretien annuel des terrains de sports de la Ville de Caudry Lot 1 : Entretien des terrains en gazon naturel Lot 2 : Entretien des terrains en gazon synthétique et des revêtements d'athlétisme
Identifiant de la procédure: 2f123553-8aa9-478d-bd90-26013b90fd0b
Identifiant interne: 2024DST020
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Caudry Place du Général de Gaulle BP 10 199
Ville: Caudry Cedex
Code postal: 59544
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 577 742,20 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avant de remettre leur offre, les candidats sont réputés avoir pris connaissance des sites et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations. Les candidats sont censés avoir vérifié les données du présent DCE et avoir fait constater les éventuelles erreurs ou omissions. Aucune réclamation ne sera admise après réception des offres. Afin d'apprécier l'étendue et la nature des prestations à réaliser, il est fortement recommandé aux candidats d'effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations indiqués au Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot. À cet effet, les candidats doivent contacter au préalable la Direction des Services Techniques et des Sports - Madame Marion MUTEZ - au 03-27-75-70-36 ou à l'adresse électronique mmutez@mairie.caudry.fr afin de convenir d'un rendez-vous.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, et donnera lieu à une élimination des candidats qui ne peuvent être admis à présenter une offre.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des terrains en gazon naturel
Description: Entretien des terrains en gazon naturel
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale commençant à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025 et se terminant le 31 décembre 2025. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois et la durée de chaque période de reconduction est de douze mois. Ainsi, en cas de reconduction, les années d'exécution de l'accord-cadre sont les suivantes : • 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ; • 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; • 3ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. L'accord-cadre ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Caudry
Ville: Caudry
Code postal: 59554
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Oui En application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut conclure un ou plusieurs marché(s) passé(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 93 404,40 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Grille de simulation financière n°1(60%) - Grille de simulation financière n°2 (20%) - Grille de simulation financière n°3 (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Mode opératoire, méthodologie et cohérence du planning d'intervention (30%); -Moyens humains dédiés au marché (20%); - Moyens techniques dédiés au marché (30%); -Qualité technique des produits et fournitures (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale - Mesures mises en place en vu de respecter la loi Labbé (40%); - Mesures mises en places par l'entreprise pour la gestion, le recyclage et la valorisation des déchets (20%); - Mesures mises en place pour gérer la consommation d'eau (20%); - Mesures mises en place en faveur des économies d'énergie (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : • Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; • Ressources propres de la Ville de Caudry
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Caudry
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Caudry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des terrains en gazon synthétique et des revêtements d'athlétisme
Description: Entretien des terrains en gazon synthétique et des revêtements d'athlétisme
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale commençant à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025 et se terminant le 31 décembre 2025. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois et la durée de chaque période de reconduction est de douze mois. Ainsi, en cas de reconduction, les années d'exécution de l'accord-cadre sont les suivantes : • 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ; • 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ; • 3ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. L'accord-cadre ne pourra pas être poursuivi au-delà du 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Caudry
Ville: Caudry
Code postal: 59544
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Oui En application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur peut conclure un ou plusieurs marché(s) passé(s) sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 51 031,15 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Grille de simulation financière n°1(80%) - Grille de simulation financière n°2 (20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Mode opératoire, méthodologie et cohérence du planning d'intervention (20%); -Moyens humains dédiés au marché (20%); - Moyens techniques dédiés au marché (30%); -Qualité technique des produits et fournitures (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale - Mesures mises en place en vu de respecter la loi Labbé (30%); - Mesures mises en places par l'entreprise pour la gestion, le recyclage et la valorisation des déchets (40%); - Mesures mises en place en faveur des économies d'énergie (30%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/12/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : • Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique ; • Ressources propres de la Ville de Caudry
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Caudry
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Caudry
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Caudry
Numéro d’enregistrement: 21590139800010
Adresse postale: Place du Général de Gaulle - BP 10199
Ville: Caudry cedex
Code postal: 59544
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Ville de caudry
Téléphone: 0327757000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77f63eab-fc0f-4cb7-8703-cc4d63de0b41 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 07:56:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 704350-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
