1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de Maîtrise d'OEuvre Projet de construction du Pôle de Santé Mentale Lorient Littoral
Description: Concours de Maîtrise d'OEuvre Projet de construction du Pôle de Santé Mentale Lorient Littoral
Identifiant de la procédure: 647591f9-a6eb-4552-8e00-e0a8905f687c
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de Maîtrise d'OEuvre Projet de construction du Pôle de Santé Mentale Lorient Littoral
Description: Concours de Maîtrise d'OEuvre Projet de construction du Pôle de Santé Mentale Lorient Littoral
Identifiant interne: 2024.01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAUDAN
Code postal: 56850
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPSM SUD BRETAGNE CH CHARCOT CAUDAN
Numéro d’enregistrement: 26560026200017
Adresse postale: LE TRESCOUET - BP 47
Ville: Caudan cedex
Code postal: 56854
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +330297023892
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4931dc7-3f38-4ce6-b580-0ab5a3a297d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 10:28:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 779274-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
