1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHIC CASTRES-MAZAMET
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FINANCEMENT PAR CREDIT-BAIL DE MATERIELS DE BLANCHISSERIE
Description: La présente consultation concerne le financement par crédit-bail d'une sécheuse repasseuse, d'une plieuse polyvalente et de l'extension d'un trieur avec ajout d'un empileur et convoyeur pour la blanchisserie du Centre Hospitalier Intercommunal de CASTRES-MAZAMET (CHIC-CM). La durée sera de 7 ou 10 ans, selon le choix du CHIC CASTRES-MAZAMET.
Identifiant de la procédure: d0c633fc-02d4-4b29-a4fa-fb0ca5b6e1a6
Identifiant interne: AO 241040
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Financement d'une sécheuse repasseuse
Description: Sécheuse repasseuse : - matériel d'acheminement du linge, - casse galette, - matériel d'engagement, de séchage, de pliage, - matériel d'empilage de linge grand plat et petit plat.
Identifiant interne: 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Financement d'une plieuse polyvalente
Description: Plieuse polyvalente pour plier, trier, empiler du linge séché : - pliage des tenues professionnelles- - plieuse disposant d'une table d'engagement indépendante qui s'arrête automatiquement et ajuste automatiquement les pièces présentées, - plieuse disposant au moins de trois tapis d'empilage avec ascenseurs qui nivellent et pressent les pièces en fonction des dimensions programmées, - pliage préalable pour les grands articles type draps de bain.
Identifiant interne: 002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Financement d'une extension de trieur et d'un empileur
Description: extension du trieur VT Metric de marque JENSEN et convoyeur incliné sur le robot de pliage JENSEN Extension de la plateforme avec structure : - extension du convoyeur principal d'alimentation du trieur avec ajout de 6 barres de tri, - ajout d'un empileur et convoyeur incliné sur la FOX 6D0208 (JENSEN).
Identifiant interne: 003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66114000 Services de leasing financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHIC CASTRES-MAZAMET
Numéro d’enregistrement: 241040
Adresse postale: 6 AVENUE DE LA MONTAGNE NOIRE
Ville: CASTRES
Code postal: 81108
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 05 63 71 61 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 173100058
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND 4
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0e096fb-8eb8-41d1-bcf8-74da78871a95 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 18:02:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7864-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
