Avis de marché - Avis n° 24-106146 du 18/09/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-106146
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Castillon (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060036700010
Ville : Castillon
Code postal : 06500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024MAPA0003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FARAUT
Adresse mail du contact : jp.faraut@castillon06.com
Numéro de téléphone du contact : +33 493043208
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir pièces marchés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir pièces marchés
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir pièces marchés
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription de contrats d’assurance pour la commune de CASTILLON
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de contrats d'assurance pour la commune de CASTILLON
Lieu principal d'exécution du marché : CASTILLON
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assurance dommages aux biens et risques divers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Lieu d'exécution du lot : CASTILLON
-
Description du lot : Assurance Responsabilité Civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : CASTILLON
-
Description du lot : Assurance Flotte Automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Lieu d'exécution du lot : CASTILLON
-
Description du lot : Assurance Protection Juridique de la Commune
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : CASTILLON
-
Description du lot : Assurance Protection Juridique des Agents et des Elus de la Commune
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : CASTILLON
-
Description du lot : Assurance Risques statutaires du Personnel – Agents de droit public relevant de la CNRACL et de l’IRCANTEC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : CASTILLON
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2024