CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA SALLE CULTURELLE SIMONE VEIL

Commune de Sauveterre de Guyenne
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA SALLE CULTURELLE SIMONE VEIL
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : Commune de Sauveterre de Guyenne. A l'attention de : Monsieur Christophe MIQUEU, 28 Place de la République 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE - Tél. : 0556715043, Courriel : sophie.sorin@sauveterre-de-guyenne.fr. Adresse générale de l'autorité délégante : https://demat.centraledesmarches.com Adresse du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7073305. Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA SALLE CULTURELLE SIMONE VEIL.
Intitulé de la délégation de service public : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA SALLE CULTURELLE SIMONE VEIL.
Type de marché : Services.
Classification C.P.V : Objet Principal : 92320000-0

Criteres d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions relatives au marché :
Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : Situation juridique : ▪ Une lettre de candidature datée et signée comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Les déclarations du candidat : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; en cas de redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. ▪ Une déclaration sur l'honneur attestant : 1° qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application
L'accord est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l'OMC.
Date limite de réception des offres : 12 janvier 2024 à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis : 4 décembre 2023.