Avis de marché - Avis n° 24-108680 du 25/09/2024
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 24-108680
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Terres des Confluences
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006632200013
Ville : Castelsarrasin
Code postal : 82102
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S007
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dominique Briois
Adresse mail du contact : c.leloup@terresdesconfluences.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 563955600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. cf RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. cf RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique - 50 Prix - 40 Conditions d'exécution - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Souscription d'un marché d'assurance des risques statutaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription d'un marché d'assurance des risques statutaires
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 200000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024
