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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passation d’un marché d’assurances sociales au profit des agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois.
Description: Passation d’un marché d’assurances sociales au profit des agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois.
Identifiant de la procédure: c676b4de-5b9c-46d2-a744-f5ab5f61eddb
Avis précédent: 1a69a061-4610-412a-93da-c2eccc8f8f46-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois.
Description: Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 60 points - tarif (54) - évolution du tarif avec un engagement de non résiliation : (6)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre sera notée sur 40 points : - Gestion du contrat (28) - Poids des réserves au cahier des charges / Respect de la grille de prestations (10) - Politique en faveur de l'égalité homme-femme mise en place au sein de l'entreprise / RSE (2)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations : 60% Valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organisation qui signe le contrat: CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois
Description: Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du groupement de commande porté par la communauté de communes Castelnaudary lauragais audois
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 60 points : - Tarif (54) - Evolution du tarif avec un engagement de non-résiliation (6)
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l’offre sera notée sur 40 points : - Gestion du contrat (28) - Poids des réserves au cahier des charges / Respect de la grille de prestations (10) - Politique en faveur de l'égalité homme-femme mise en place au sein de l'entreprise / RSE (2)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix des prestations : 60% Valeur technique 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 39,04 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Mutuelle Nationale Territoriale - MNT
Offre:
Identifiant de l’offre: MNT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 39,04 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202627CLASANTE
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2026
Organisation qui signe le contrat: CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Numéro d’enregistrement: 20003585500176
Adresse postale: 280 Avenue Gérard Rouvière CS 20013
Ville: CASTELNAUDARY
Code postal: 11491
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Téléphone: 0468236843
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 173 400 052 00010
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mutuelle Nationale Territoriale - MNT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77567858403070
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd4973b2-02f1-4338-a635-58dfe6b7a7d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 10:16:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 661260-2026
Numéro de publication au JO S: 186/2026
Date de publication: 25/09/2026
