1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage : Construction d?une Maison d?Accueil Spécialisée à Saillagouse (66)
Description: Mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage : Construction d?une Maison d?Accueil Spécialisée à Saillagouse (66)
Identifiant de la procédure: adf14d89-1b97-49d8-9f9b-df9b5a5d5ead
Identifiant interne: P-GG202587766
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nid de Cerdan
Ville: SAILLAGOUZE
Code postal: 66800
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée à Saillagouze (66)
Description: Mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction d'une Maison d'Accueil Spécialisée à Saillagouze (66)
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Nid de Cerdan
Ville: SAILLAGOUZE
Code postal: 66800
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont mentionnées au règlement de la consultation
Description: Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont mentionnées au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les conditions relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sont mentionnées au règlement de la consultation
Description: Les conditions relatives à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sont mentionnées au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont mentionnées au règlement de la consultation
Description: Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont mentionnées au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont mentionnés au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 42459649200159
Adresse postale: 515 Avenue Georges Frêche CS 2004
Ville: CASTELNAU LE LEZ CEDEX
Code postal: 34174
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0499132026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 17340111800018
Adresse postale: Place Pierre Flotte
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34040
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 049436e2-e7f6-462a-a027-c2e216e7a429 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 16:28:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 90182-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
